LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU HAUT-NYONG, Autorité Contractante
La Constitution
- Vu Le décret n° 2004/275 du 14 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
- Vu Le décret n''2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement
- Vu Le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
- Vu Le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le Décret n''2013/271 du 05 Août 2013
- Vu Le décret n''2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
- Vu Le décret n''2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N''2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Vu L'arrêté n" 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 de Monsieur le Président de la République portant nomination de Monsieur ANGONG Denis, Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nyong
- Vu La circulaire n'OOl/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
La circulaire n°004/CA8/PM du 30 Décembre 2005 relative a l'application du Code des Marchés Publics ;
- Vu La Circulaire N®001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;
- Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N''054/AONO/RE/B1 /DDMINMAP-HN/CDPMP-HN/2018 du 08/02/2018;
- Vu Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nyong transmis ce 20/03/2018; Considérant les nécessités de service
DECIDE
ARTICLE 1er : Le lot n°2 de l'Appel d'Offres National Ouvert N°054/AONO/RE/B13/DDMINMAP-HN/CDPMP-HN/201S du
08/02/2018 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines structures publiques du Département du Haut-Nyong
(Sous-préfecture de NGUELEMENDOUKA). est déclaré Infructueux.
ARTICLE 2 ; La présente décision, sera communiquée partout où besoin sera. /-