Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2021 à 16:11
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°00006/AONO/MINFI/CIPM/2021 DU 02 MARS 2021 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE
Source de financement
BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE(BUDGET DU PROGRAMME C2D/CR/FONDS DE CONTREPARTIE)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Finances lance pour le compte du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du programme C2D-Formation Professionnelle, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

2.Consistance des prestations New(Additif)

Evaluer les contributions des différents projets à la réalisation des priorités gouvernementales en matière de Formation Professionnelle et d’Emploi au Cameroun à travers une analyse de la pertinence, l’efficacité, l’efficience, et les effets induits/impact du Programme et apporter des suggestions pertinentes pour des améliorations et réorientations éventuelles.

Il s’agira de :

  • Faire un état de la mise en œuvre du Programme et des progrès réalisés depuis son démarrage en 2012 ;
  • Evaluer la pertinence et l’efficacité du dispositif institutionnel mis en place ;
  • Evaluer la maturité des projets (pertinence des études réalisées) avant leur démarrage ;
  • Evaluer les niveaux de réalisations physico-financières et l’effectivité des prestations ;
  • Apprécier le respect des procédures budgétaires ;
  • Evaluer la célérité et l’efficacité des procédures de passation des marchés et leurs impacts sur le programme ;
  • Evaluer le mécanisme et le degré d’appropriation du programme par le Bénéficiaire ;
  • Faire une appréciation froide de l’apport de l’Assistance Technique dans la mise en œuvre du programme ;
  • Apprécier l’impact du programme sur le développement des territoires ;
  • Apprécier le mécanisme de suivi du programme et proposer des pistes d’amélioration ;
  • Fournir des éléments de capitalisation sur les activités du programme depuis son lancement ;
  • Identifier les facteurs ayant influencé l’atteinte des objectifs du Programme ainsi que les stratégies de partenariat développés ;
  • Apprécier les forces, faiblesses, opportunités et risques du Programme sous la forme d’une matrice SWOT ;
  • Formuler des recommandations en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme et maximiser l’atteinte des résultats envisagés.

Les objectifs spécifiques, le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets de renommée internationale exerçant dans le domaine des prestations intellectuelles au Cameroun.

N.B :

Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour le programme à évaluer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA trente mille (30 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels ainsi qu’une version électronique, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 22 avril 2021 à 13 heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
 
N°00006AONO/MINFI/CIPM/2021 DU 02 MARS 2021 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME C2D-FORMATION PROFESSIONNELLE.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
NB : Pour les offres ouvertes en deux temps, une offre financière témoins scellée est transmise par le prestataire à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La prestation totale pour la réalisation de cette évaluation est estimée à environ 3 hommes/mois. Elle devra intervenir dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) calendaires jours à compter de la délivrance de l’ordre de démarrage de la prestation.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA cinq cent mille (500 000).

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Le détail de la conformité des Offres se trouve dans le RPAO (pièce n°3) contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 22 avril 2021 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après
13-1 Critères éliminatoires

Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour le programme à évaluer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ;
Note technique< 80 points / 100.
13-2 Critères essentiels
13-2-1 Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
o Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 55 points ;
o Références du Soumissionnaire Note / 30 points
o Approche méthodologique et compréhension des TDR Note/15 points ;
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
13-2-2 Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
 
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stade@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 02-03-2021
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul