Depuis l’indépendance la recherche Scientifique camerounaise s’est développée autour de deux axes : la recherche institutionnelle et la recherche universitaire. Le premier s’est occupé de la recherche –développement essentiellement appliquée et le second de la recherche fondamentale. Aujourd’hui, la participation à l’offre de la recherche scientifique et de l’innovation au Cameroun s’est étendue en se densifiant et se diversifiant au-delà des secteurs traditionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche institutionnelle publique. Le secteur privé des affaires, le secteur privé à but non lucratif, les institutions étrangères et un large secteur non institutionnel concourent à l’offre de la recherche scientifique et de l’innovation.
Malgré l’arrivée de nouveaux acteurs et l’accroissement des investissements de l’Etat dans la recherche, son impact dans le développement de notre pays reste moindre et peu perceptible, ceci étant dû à plusieurs facteurs. Notamment l’absence d’un cadre légal et règlementaire densifié et consolidé par des instruments de cadrage politique et stratégique ayant force obligatoire pour l’ensemble des catégories des parties prenantes. Ceci étant le meilleur garant de la convergence des actions des différentes parties prenantes vers des objectifs en cohérence avec les options prioritaires de développement national arrêtées par le Gouvernement et la demande sociale.
La loi d’orientation sera un instrument législatif visant à organiser la recherche scientifique et l’innovation en République du Cameroun. Cette loi se devra de marquer de façon décisive l’ambition du Cameroun pour l’émergence fondée sur l’économie du savoir et articulée sur la demande sociale et les options prioritaires fixées par l’Etat, dans sa marche en avant, pour le développement de la recherche scientifique et de l’innovation.
Objectif général :
Organiser sur le plan légal l’orientation des politiques de développement de la recherche scientifique et de l’innovation dans leur ancrage décisif sur l’ambition du Cameroun à accéder à l’émergence impulsée par la science, la technologie et l’innovation.
Objectifs spécifiques :
-Formuler la vision, les grandes orientations, l’objet et les champs d’application de la recherche scientifique et de l’innovation au Cameroun ;
-Définir les options de gouvernance et d’autorité de décision en matière de recherche scientifique et de l’innovation, ainsi que les rôles et les articulations des différentes instances d’orientation et de décision ;
-Tracer les contours du Système National de Recherche Scientifique et de l’Innovation sur les plans structurel (Secteurs d’exécution, Instituions de Recherche et d’Innovation, personnels de la recherche scientifique et de l’innovation) et fonctionnel (programmation, valorisation et vulgarisation des résultats, promotion et appui à l’innovation, communication et information scientifique et technologique, coopération scientifique et technique, financement) ;
-Définir les options de financement et de programmation budgétaire cohérente avec les ambitions du Cameroun d’accéder à l’émergence impulsée par la science, la technologie et l’innovation, ainsi qu’avec les engagements financiers pris pour le compte du développement de la recherche scientifique et de l’innovation, et soutenus par un mécanisme de financement moins rigide et transparent qui transcende les barrières trans-sectorielles et interinstitutionnelle ;
-Encadrer les droits et les obligations des parties prenantes du Système National de Recherche et d’Innovation ainsi que le régime disciplinaire applicable aux différentes catégories des parties prenantes ;
-Tracer les contours du dispositif de suivi et d’évaluation des politiques, des institutions et des personnels de la recherche scientifique et de l’innovation ;
-Traduire en un avant-projet d’acte législatif les conclusions des délibérations résultant du traitement de l’ensemble des objectifs spécifiques déclinés ci-dessus.
Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants (cabinets) agrées, devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à l’élaboration du projet de Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique et de l’Innovation au Cameroun, le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Autorité Contractante lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans les conditions ci-après :
CRITERES DE SELECTION
La participation à cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Consultants, de droit camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :
Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
-Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications IV-1;
-Avoir une expérience de travail avec l’administration ;
-Avoir des références avérées dans le domaine de la programmation, la conduite et le suivi des travaux de recherche ;
-Avoir des compétences avérées (travaux similaires) en matière de conduite des activités de rédaction des textes législatifs;
-Avoir une bonne connaissance du système national de Recherche et des structures de recherche;
-avoir des capacités d’analyse et d’interprétations des données;
-Disposer d’une équipe pluridisciplinaire ou s’engager à en recruter et du matériel pour réaliser la prestation.
N/A
La participation à cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Consultants, de droit camerounais
Les dossiers de candidature seront remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes au Service des Marchés du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, au plus tard le 07 février 2017 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention.
Appel à Manifestation d’Intérêt N°001/AMI/MINRESI/SG/DAG/17 DU 16 JANVIER 2017 pour l’élaboration du projet de loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation au Cameroun.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir, les pièces ci-après :
Première partie (Dossier Administratif)
La première partie comprendra les documents administratifs, en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois:
-Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du candidat ;
-Une copie de la patente en cours de validité ;
-Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;
-Un certificat de non faillite délivrée par le tribunal de Première Instance du domicile du candidat ;
-Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) datant de moins de trois (03) mois ;
-Une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois.
NB : Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
Deuxième partie (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre :
-l’organigramme complet et le personnel composant le Cabinet ou proposé par le consultant.
-Une brève description du candidat et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires (04 références des prestations similaires durant les dix dernières années). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit notamment indiquer la nature de la mission, les caractéristiques du personnel employé, la durée de la mission, le montant du contrat. (1ère et dernière page du marché + PV de réception).
-Une liste du personnel clé qui sera affecté à la réalisation des prestations. Pour chaque personnel le candidat fournira les pièces suivantes :
-un CV daté et signé par le concerné ;
-une copie certifiée conforme du diplôme datant de moins de trois (03) mois;
-la définition des tâches proposées pour chaque personnel.
NB : chaque membre de l’équipe produira les justificatifs pertinents de son expérience dans le domaine visé par la présente prestation.
Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat et qui seront mobilisés dans le cadre de la mission (matériel, logistique, communication et informatique).
Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
critères d’évaluation
Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
Critères éliminatoires
- pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
- dossier administratif incomplet ;
- note technique inférieure à 70/100
Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des offres sont les suivants :
-Présentation générale de l’offre /03 points
-Références du candidat /40 points
-Qualification et compétence du personnel clé /45 points
-Moyens matériels et logistiques /12 points
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus dans la liste des sociétés à consulter dans le cadre d’un appel d’offre restreint. Les informations complémentaires sur le détail des critères essentiels, peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.
Les candidats retenus seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint qui leur sera adressé conformément au Code des Marchés Publics au Cameroun.