LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER MAITRE D'OUVRAGE

Vu     la constitution ;

Vu     La Loi N^°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux Communes ;

Vu     La Loi N^°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

vu     Le Décret N^°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, modifié et complété par le Décret N^°90/1464 du o9 Novembre 1990 ;

Vu       Le Décret Ne71/2o3 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N^°93/322 du 25 Novembre 1993

Vu     Le Décret N^°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux Arrondissements ;

Vu     Le Décret N^°2007/117 du 23 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement d'Edéa _ler

Vu     L'Arrêté N^°00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du Maire Monsieur YETE MBOTE Jacques et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 3o Septembre 2013 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa

Vu Le procès verbal de l'ouverture des plis du 02/04/2108 de l'Appel d'Offres 04/A0NO/CAE1er/CABM/CIPM/SM du 07/03/2108 ;

Considérant les nécessités de services.

-DECIDE‑

Article i : L'Avis d'Appel d'Offres N^° 04/A0NO/CAE1er/CABm/CIPM/SM du 07/03/2108 est déclaré Infructueux pour non achat du DAO.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera. /-