LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 0175/CAB^PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O née NTAMELAL Angeline,
Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;
Vu la Décision N° 0015/D/'MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales
de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics:
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 /I2/ 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi
et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat,des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;
Vu Le procès-verbal de la session du 30 Janvier 2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;
Considérant LA DEMANDE DE COTATION N° 055/DC/MINMAP/DR-OU/CRPM/2017 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EQUIPEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA COMMUNE DE BAHAM DANS LA REGION DE L'OUEST
Considérant La lettre n°00064-18/L7MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/RRSE/CRRC/CPTR/CASE/CCI/ARPM du 28 Février 2018 de Monsieur le Coordonnateur Régional du PNDP Ouest accordant la non objection pour le choix de I ’Entreprise adjudicataire.
DECIDE:
Article 1er : Le Marché, objet du Dossier de Demande de Cotation de la présente Décision, attribuée à l'Entreprise ETS ROYAL COMPLEXE ENGENEERING BP 325 BAFOUSSAM Tel :674 09 90 59, pour un montant de 68 022 572 (soixante-huit millions vingt-deux mille cinq cent soixante- douze) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de 03 (TROIS) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-