Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2018 à 16:09
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'OUEST
DECISION N° 007/MINMAP/DR-OU/SMI/2018 DU 27 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA DEMANDE DE COTATION N°055/DC/MINMAP/DR. OU/CRPM/2017 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EQUIPEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA COMMUNE DE BAHAM, DANS LA REGION DE L'OUEST
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST

 Vu          la Constitution ;

Vu          le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret n" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          Le Décret n° 2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

               de Passation des Marchés Publics ;

Vu           l'Arrêté N° 0175/CAB^PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O née NTAMELAL Angeline,

              Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu          la Décision N° 0015/D/'MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales

               de Passation des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics:

Vu          la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 /I2/ 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi

               et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat,des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

              Territoriales  Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;

 Vu       Le procès-verbal de la session du 30 Janvier  2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;

 Considérant       LA DEMANDE DE COTATION N° 055/DC/MINMAP/DR-OU/CRPM/2017 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EQUIPEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DE LA COMMUNE DE BAHAM DANS LA REGION DE L'OUEST

 Considérant    La lettre n°00064-18/L7MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/RRSE/CRRC/CPTR/CASE/CCI/ARPM du 28 Février 2018 de Monsieur le Coordonnateur Régional du PNDP Ouest accordant la non objection pour le choix de I ’Entreprise adjudicataire.

 DECIDE:

 Article 1er : Le Marché, objet du Dossier de Demande de Cotation de la présente Décision, attribuée à l'Entreprise ETS ROYAL COMPLEXE ENGENEERING BP 325 BAFOUSSAM Tel :674 09 90 59, pour un montant de 68 022 572 (soixante-huit millions vingt-deux mille cinq cent soixante- douze) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de 03 (TROIS) mois.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BAFOUSSAM Le 27-03-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
MBOZO'O ANGELINE