Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-03-2021 à 15:42
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°00001/AONO/MINEPDED/CIPM/-2021 DU 15 MARS 2021POUR LA FOURNITURE EN PROCEDURE D’URGENCE, DE DEUX VEHICULES EN DEUX (02) LOTS AU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :LOT1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINEPDEDLOT2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE COMPTE DU PROJET TRI                             FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2021      IMPUTATION : 55 28 364 05 340010 2280           55 28 362 06 340011 2319 (FCP)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour l’exercice 2021, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des véhicules dans son département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres comprennent la fourniture en deux (2) lots des véhicules.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises repartis ainsi qu’il suit :

-       Soixante millions (60 000 000) de francs CFA pour le lot1 ;

-       Vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA pour le lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

Les véhicules sont subdivisés en deux lots ainsi qu’il suit :

-       Lot1 : acquisition d’un véhicule pour le Secrétaire Général du MINEPDED ;

-       Lot2 : acquisition d’un véhicule pour le compte du projet TRI.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises installées au Cameroun et remplissant les conditions d’accès à la commande publique, conformément à la règlementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet, du présent appel d'offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPDED, exercice 2021 sous imputations 55 28 364 05 340010 2280 pour le lot1 et 55 28 362 06 340011 2319 Fonds de contrepartie, pour le lot2. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, porte 704 ou 708 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 6 avril 2021 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00001/AONO/MINEPDED/CIPM/-2021 DU 15 MARS 2021
POUR LA FOURNITURE EN PROCEDURE D’URGENCE, DE DEUX VEHICULES EN DEUX (02) LOTS AU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
LOT1 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINEPDED
LOT2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE COMPTE DU PROJET TRI                            
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
 
NB : En cas de soumission pour un seul lot, bien vouloir préciser le lot choisi.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours dès notification de l’ordre de service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO de montants suivants :

-       Pour le lot 1 : un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA ;

-       Pour le lot 2 : cinq cent mille (500 000) francs CFA.

Ces cautions doivent être valables pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative compétente,  conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres et être en cours de validité.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera, en une seule étape, le 6 avril 2021 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge.
 
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la commission ;
-       Absence de la caution de soumission ;
-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-       Note (critères essentiels) : avoir au moins 2 oui sur 3 ;
-       Non satisfaction à au moins : Lot 1 : 45/50, Lot2 : 43/48 ;
-       Absence de prospectus et des fiches techniques du fabricant,
-       Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
-       Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture, notamment : La cylindré, la puissance et la garde au sol.
 
b.     Critères essentiels
-       Disponibilité d’un service après-vente ;
-       Disponibilité des pièces de rechange;
-       Respect du délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais et remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrées au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministériel N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.

YAOUNDE Le 15-03-2021
Le MINISTRE
HELE Pierre