Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-04-2018 à 17:58
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA MÉNOUA
DECISION D'INFRUCTUOSITE N° 02/C/PIVMINMAP/DR-OU/DD-ME/SPM/18 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/PR/MINMAP /DR-OU/DD-ME/SPM/CDPM-BEC/2018 DU 12 MARS 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'EP DE BEBONG (LOT 1) ET AL'EP NTIEM (LOT 2) DANS LA COMMUNE DE SANTCHOU, DEPARTEMENT DE LA MENOUA
Source de financement

 

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA MENOUA.

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu     Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001/048

          portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution  des marchés publics;

Vu    la circulaire n''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur SIGNOU Boniface,Délégué Départemental des Marchés Publics

         de la Menoua ;

Vu     la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

          de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés

          pour l'exercice 2018;

Vu     Le dossier d'Appel D'offres National Ouvert N° 004/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-Me/SPM/CDPM/2018 du 12Mars 2018 pour les travaux

          de construction d'un bloc de deux (02) salies de classe à l'EP de BEBONG (lot 1) et à l'EP NTIEM (lot 2) dans la Commune

          de Santchou. Département de la Menoua.

Vu      Le rapport d'analyse des offres ;

 Vu    la Décision n°0016/D/M[NMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics

Vu    le Procès-Verbal N° 00055050 du 12 Mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Menoua

          portant proposition d'attribution ;

DECIDE:

Arricle 1 L'Appel d'Offres National Ouvert suscité, qui n'a enregistré aucun soumissionnaire est déclaré infructueux.
Article 2 II est par conséquence relancé.

DSCHANG Le 13-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
SIGNOU Boniface Boniface