Le présent Avis D'appel d'Offres National Ouvert a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de BASCHEO (phase 1).

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de BASCHEO à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un dévelopf)ement socioéconomique et spatial hamionieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :
Réaliser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER,
MINEE, MINTP, MINEDUB, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximité ;
Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;
Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
Elaborer un Progr.utime d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions cr servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.
NB : Seule la Mission 1 est à réaliser pour cette phase 1.

L'étude objet du présent .AVis D'appel d'Offres National Ouvert est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices 2021 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA.

un seul lot

La participation au présent Avis de Consultation est ouverte aux Bureaux d'Etudes Technique (BET) d'Urbanisme installées au Cameroun.

L'étude objet du présent .A\-is D'appel d'Offres National Ouvert est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices 2021 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à vingt-cinq millions (25 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Baschéo dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat du maire de la Commune de Baschéo, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 30 000 (trente mille) FCFA payable à la recette municipale de Baschéo.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Maire de la Commune de Baschéo, au plus tard le 02/04/2021 à 10 heures» heure locale. Elle devra porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N 004/AAONO/C-BASCHEO/CIPM/2021 DU 10/03/2021 POUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BASCHEO (PHASE 1) , DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD. FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2021 et suivant « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 04 (quatre) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de L 'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de
publication de l'avis d'appel d'offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera
déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissioiinaires(s) pour en produire xine.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit : • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02/04/2021 au plus tard à 11 heures précises dans la salle des actes de la commune de Baschéo. • L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100). Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

13. Critères d'évaluation des offres
13.1. Critères éliminatoires
13.1.1 Pièces administratives
• Absence de la caution de soumission ; •
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Non-conformité après 48 h d'une pièce du dossier administratif ;
,13.1.2 Offre technique
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
• Note technique inférieur au seuil minimal requis (70/100)
• La déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois(03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues.
13.1.3 Offre financière
• Offre incomplète ou non conforme
• Non-conformité du modèle de soumission
• Absence d'un prix unitaire quantifié
• Absence d'un sous-détail des prix unitaires
• Sous détail des prix incohérents.
13.2 Critères essentiels
• Personnel Clé 50 points ;
• Références du consultant 30 points ;
• Matériel à mobiliser 10 points ;
• Planning et méthodologie proposée 10 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : Ng = 80 X Note technique fNtl + 20 x Note financière fNfl 100 La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ; Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note fmancière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule : Nf=100xFm F Fm = le montant de la proposition la mieux disante F = le montant de la proposition considérée Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché

Les soumissionnaires restent engagés par leur offire pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de Baschéo, aux heures ouvrables