Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-03-2021 à 15:33
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COMMUNE DE MAYO-OULO
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCEN°010/AONOPU/RN/D42/CMO/CIPM/SCPM/2021 DU 15/03/2021EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE COMMUNALE DE MAYO OULO - PINA - PESKE - BOUNI (55 KM) DANS LA COMMUNE DE DEPARTEMENT DU MAYO LOUTI, REGION DU NORD. Financement : MINTP - Ligne Fonds Routier - Exercices 2021.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d'offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d'entretien de certaines routes revêtues du Réseau Prioritaire dans le Réseau Nord (Région de I Extreme-Nord), Programme 2021.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d'entretien de certaines routes revêtues du Réseau Prioritaire dans le Reseau Nord (Région de I Extrême Nord), Programme 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :

  •  Surveiller l'exécution des travaux ;
  •  Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en oeuvre des travaux, . , ,
  •  Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  •  Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement ;
  •  Veiller à l'établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Allotissement New(Additif)

Lot Unique

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d'0ffres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d'Etudes Techniques de droit Camerounais conformément à l'article 78 alinéas 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

5.Financement New(Additif)

Les prestations du présent  Appel d'Offres sont financés par la ligne Fonds Routier, Exercice 2021

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service communal de passation des marchés, dès Publication de l'avis d'appel d offres.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au service communal de passation des marchés, tel. dès publication du présent avis, contre reçu de versement d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la commune de Mayo-Oulo. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d'Etude Technique désireux de participer à l'Appel d'Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles et une version numérique sur CD, devront parvenir au service communal de passation des marchés de la commune de mayo-Oulo, au plus tard le 05/04/2021 à 10 heures Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :


« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°010/AONOPU/RN/D42/CMO/C1PM/SCPM/2021 DU 15/03/2021
EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEIIXANCE DES
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE COMMUNALE MAYO OULO - PINA-
PESKE-BOUNI(55KM) DANS LA COMMUNE DE MAYO OULO, DEPARTEMENT DU MAYO LOUTI, REGION DU NORD.
Financement : MINTP Fonds Routier - Exercices 2021.
COPIE TEMOIN DE L'OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L'ARMP POUR CONSERVATION ».
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT".
Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d'exécution des prestations est de cinq (05) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées pour chaque lot postulé, d'un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres Par une banque ou compagnie d'assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de deux cents milles (200 000) FCFA. I1 est au plus égal à 2% du cout previsionne toutes taxes comprises ( TTC) du marché conformément à l'arrêté en vigueur, l'Autorité Contractante, les conditions d'Appel.) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est atttibutaire de la lettre commande, lecautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l'offre financière témoin scellée seront irrecevables.
> Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera declarée irrecevable Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle propose dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
> Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier del'Appel d'Offres.
> Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l'Appel d Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
> Offres administrative et techniques
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
> A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égalé ou supérieure à 70 points sur 100.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
1 Absence de l'original de la caution de soumission ;
2 Absence ou non-conformité d'une pièce administrative dans un délai de 48 heures après l'ouverture des 4 Absence dans l'offre financière de :
6.1) une soumission timbrée, signée et datée ;
6.1) sous-détail des prix unitaires;
5 Omission du BPU (Bordereau des prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;
6 N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égalé a 70/100.
 Critères essentiels:
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;
b) Visite des lieux sur 04 points ;
c) Références du BET : sur 16 points ;
d) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postule sur 40 points.
Les offres financières
Seules les offres des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue del'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2eme etape) et dont l'offre financière témoin scellée contenue dans l'enveloppe C aura été transmise tel qu'indique ci-dessus, seront evaluees et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd X 100/MS
NM = Note relative au montant de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué de l'offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note techmcofinancière) suivant la formule ci-après : N = 1(70 X Note Technique) + (30 x Note Financière)] /100

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera la lettre commande au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disant, c'est  celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les somissionnaire restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maître d'Ouvrage, du chef de service du marché et auprès de l'ingenieur du marche.

 

18-Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numem suivant: 1517

MAYO-OULO Le 15-03-2021
Le ADJOINT AU MAIRE
BOUBAKARI DJIDDA