LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA,
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la Constitution ; |
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la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; |
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la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; |
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la Loi N° 2020/023 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ; |
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décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
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l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ; |
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l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; |
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la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; |
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Considérant les nécessités de service ; |
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DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 007/AONO/CO/J03.04/CIPM/2021 du 15 février pour les travaux de construction des équipements d’éclairage public en énergie solaire avec 16 (seize) lampadaires sur l’itinéraire Lycée Classique d’Okola – Centre Commercial d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, est annulé à compter de la signature de la présente Décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.