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Publié le 14-10-2021 à 15:03
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 066/ASMI/MINTP/DCT/CAO/CEA2/IE1/2021 DU 06/10/2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES CHARGE DE L’ELABORATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SURVEILLANCE DES BARRAGES AU CAMEROUN
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Travaux Publics lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques chargé de l’élaboration des propositions techniques et opérationnelles pour la mise en place d’un cadre règlementaire de la surveillance des barrages au Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Bureau d’Etudes Techniques retenu devra dans le cadre de ce travail:
– Rechercher/collecter les normes, textes règlementaires internationaux, revues scientifiques et tout autre document technique utile à la prestation ;
– Organiser des descentes sur les sites de certains barrages au Cameroun pour la collecte et la prise en compte des données et des pratiques utilisées in situ ;
– Exploiter et analyser les différents documents et données collectées;
– Elaborer le référentiel des prescriptions techniques, organisationnelles et opérationnelles pour encadrer et règlementer la surveillance des barrages au Cameroun pendant les phases de construction et d’exploitation ;
– Organiser un séminaire de présentation et d’appropriation des documents élaborés ;
– Mettre à disposition de la Direction des Autres Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics, les versions physiques et numériques des documents élaborés.

3.Participation et origine New(Additif)

1. Etre un Bureau d’Etudes Techniques/groupement de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou Cabinet d’Etudes.
2. Justifier les capacités administratives, techniques requises, notamment :
-    Présenter un dossier administratif conforme ;
-    Disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
3. Justifier d’une bonne expérience en prestations intellectuelles dans le domaine du contrôle technique dans l’exécution des travaux des barrages.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats/ Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 09/11/2021 à 15 heures, portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 066/ASMI/MINTP/DCT/CAO/IE1/2021 DU 06/10/2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES CHARGE DE L’ELABORATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SURVEILLANCE DES  BARRAGES AU CAMEROUN.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

5.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification :
1- Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois) :

A.1

Une lettre de motivation du candidat timbrée au tarif en vigueur et signée du candidat.

A.2

Une attestation de Non redevance en cours de validité.

A.3

Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du tribunal du lieu du siège du candidat ;

A.4

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

A.5

Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), ou d’un de ses représentants dument mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.

A.6

L’accord de groupement le cas échéant ;

A.7

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.2 devront être produites uniquement par le mandataire du groupe ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement.   

A.8

L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général, permettra au MINTP de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

N.B : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entrainera la non recevabilité de la candidature.

2 – Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
2.1- Moyens humains
2.1.1- La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maitrise accompagnée :
–      du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
–      de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
–      de l’Attestation de Disponibilité ;
–      de l’Attestation d’Inscription à l’Ordre Nationale des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux Pour les ingénieurs ou ingénieurs de travaux du Génie Civil proposés à un poste.
La non production de l’une de ces pièces entrainera pour l’expert considéré, la note zéro (0).
A cet effet, le BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maitrise composé de :

Un Chef de mission,
Ingénieur en Génie Civil, en mécanique ou en électromécanique de niveau Bac+5 au moins, avec de solides connaissances en gestion des projets, ayant une expérience globale d’au moins 15 ans, et ayant participé en tant que Chef de mission d’au moins un (01) projet d’étude ou de contrôle technique de barrages ; 
Un Expert en ingénierie des barrages
Ingénieur de génie civil, niveau Bac+5 minimum, avec 10 ans d’expérience  globale minimum, ayant participé au moins à un (01) projet de conception, d’études d’exécution, de contrôle technique, ou de construction des barrages ; 
Un Expert en Sécurité des barrages,
Ingénieur de génie civil ou géologue, niveau Bac+5 minimum, avec 10 ans d’expérience globale minimum, ayant participé à au moins un (01) projet d’étude ou de construction de barrages, et ayant une expérience spécifique dans la surveillance et le suivi du comportement des barrages ;
Un Expert Géotechnicien,
Ingénieur de niveau Bac+5 en génie civil ou géotechnique, avec 10 ans d’expérience globale minimum, ayant participé au moins à un (01) projet d’étude et/ou de suivi géotechnique des chantiers de barrages ; 
 
Un Expert Hydro-Electromécanicien
Ingénieur de niveau Bac+ 5 en Mécanique ou Electromécanique, avec 10 ans d’expérience  globale minimum, ayant participé à la conception, l’installation et/ou la maintenance des équipements hydromécaniques d’au moins un (01) projet des barrages.
2.1.2- L’organigramme complet du BET
Le candidat fournira L’organigramme complet de son Bureau d’Etudes Techniques.
2.2- Les références des Bureaux d’Etudes Techniques
Les Bureaux d’Etudes Techniques/groupement de Bureaux d’Etudes Techniques devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès et en qualité de cocontractant principal d’au moins deux (02) projets d’études ou de contrôle/revue technique dans le domaine des barrages (construction, rénovation, maintenance)
Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats, les Devis Quantitatifs et Estimatifs ainsi que les attestations de bonne fin ou procès-verbaux de réception des prestations, établies par les Maitres d’Ouvrages, avec leurs coordonnées pour permettre une vérification éventuel.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-        la copie de l’extrait du contrat comportant les 1ères et 2èmepages, ainsi que les  pages de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-        le nom du Maitre d’Ouvrage ;
-        le lieu d’exécution du projet ;
-        le Devis Quantitatifs et Estimatifs du projet
-        le certificat de Bonne fin délivré par le Maitre d’Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des prestations ou de l’attestation de bonne fin délivré par le Maitre d’ouvrage ou ses services.

2.3- Les moyens logistiques techniques et matériels
Le candidat doit justifier de la possession en propre des moyens matériels ci-après :

Type de matériel

Nombre minimum de matériels

Ordinateurs portables

                     2

Imprimante multifonction

                     1

Photocopieur

                     1

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le maitre d’ouvrage, en cas de besoin. 

2.4- L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dument signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des maitres d’Ouvrages concernés.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1- Critères éliminatoires

  • Dossieradministratif incomplet ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note technique inférieur à 70/100 ;

2- Critères essentiels

  • Lettre de motivation du candidat                                (sur 05 points)
  • Personnel clé                                                               (sur 45 points)
  • Les références du candidat                                        (sur 25 points)
  • Approche d’intervention et évaluation financière        (sur 25 points)

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maitre d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureaux d’Etudes Techniques qui, dans un contrat en cours  avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
La liste des candidats retenus sera publiée avant le lancement de la consultation restreinte conformément aux dispositions de l’article 76 alinéa 7 décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.
NB : Tout  dossier  comportant  des fausses  déclarations  sera  purement  et simplement  rejeté  par  la  sous-commission  compétente  à  tout  moment  pendant  la  procédure .

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours ouvrables au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 où à la Direction Générale des Travaux d’Infrastructures/Direction des Autres Travaux d’Infrastructures/Sous-Direction du Développement des Travaux d’Infrastructures Energétiques et Environnementales.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Etudes ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d’Offres Nationaux Restreint conformément au décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 06-10-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel