DÉCISION N°028/SONARA/DG/CAB DU  11 JUIL 2024 PORTANT ATTRIBUTION À L'ENTREPRISE BOCOM INTERNATIONAL, DU MARCHÉ RELATIF À L'ÉLIMINATION FINALE DES DÉCHETS DANGEREUX ISSUS DE LA SONARA. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 portant adoption des Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; Vu la résolution n°03/CA/2024 du 26/03/2024 modifiant et complétant la résolution n°02/CA12018 du 07/09/2018 ; Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la correspondance CIPM06-23/S030-24/PA/012.24 du 10/07/2024 portant proposition d'attribution du marché consécutif à l'appel d'offres n°012.24/A0NO/SONARA/CIPM/2024 du 28/05/2024,