LE DELEGUE DEPARTEMEMTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°201 3/271 du 05 Aout 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n°0222/CAB/PR du 08Mai 2015 portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité du Délégué
Départemental des Marchés Publics du Ndé ;
Vu la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2017 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi
et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017.
Vu la Décision n° 00000114/D/AMNMAP/SG/DAJ du 13 Février 201 8 constatant la composition de la Commission Départementale
de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°04/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/ BEC/2018
du 16/03/2018 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Badoumbo ;
Vu La lettre de proposition n''07/L/PR/MINMAP/SG/DR-0/DD-NDE/CDPM-NDE/20ia du 11Avril 2018 de la Présidente
de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé.
DECIDE :
Article 1: le travail objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :
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UN SEUL LOT |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI |
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CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’EP BADOUMBO DANS L’ARRONDISSEMENT DE BASAMBA |
ETS CAMARGRAPH BP :533 BAFOUSSAM TEL : 677 858 306 |
15 920 000 FCFA (après un rabais de 0,5%) |
04 MOIS |
Article 2: la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /