Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'élaboration de la deuxième tranche du Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE PETE-BANDJOUN.
Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N°001.

Cette étude vise à élaborer le Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNE DE PETE-BANDJOUN en vue de cadrer le développement de la COMMUNE DE PETE-BANDJOUN à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socioéconomique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le
prestataire de :
o Programmer les besoins et de formuler les scénarii d'aménagement ;
o Produire le rapport des scénarii d'aménagement ;
o Développer le scénario retenu et d'élaborer du règlement d'urbanisme ;
o Produire le rapport justificatif :
o Produire le règlement d'urbanisme.

L'étude consiste à réaliser la deuxième tranche notamment la tranche conditionnelle qui se
compose de deux étapes :
o Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d'aménagement
o Etape 2 ; Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreint élaborée aprés appel à manifestation N°001. Il s'agit de:

L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2021. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante-cinq millions (45 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat des marchés de la Mairie de Pète-Bandjoun, porte 009 dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au secrétariat des marchés, porte 009 sis à l'Hôtel de Ville de Bandjoun. sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 45 000 (quarante-cinq mille) FCFA payable au receveur Municipal.
En cas de refus de la vente du DAO par les services de la Mairie, se référer au Délégué Départemental MINMAP Koung-khi.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat des marchés, porte 009 au plus tard le 02/04/2021 à 10 heures heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 001 DU 11/03/2021
POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN (PHASE SCENARII 'AMENAGEMENT ET RAPPORT JUSTIFICATIF)
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2021
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à neuf cent mille (900 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au delà dela date originale devalidité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme auxprescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02/04/2021 Au plus tard à 11 heures précises dans la salle de musée de l'Hôtel de ville de
Bandjoun
• L'ouverture des offres financières sera faite au termede l'analyse des offres techniques pour les soumissionnairesayant obtenu une notetechniqueau moins égale à 70 points
sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont tes suivants :
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative outechnique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
F. Avoir abandonné un marché public dans les trois dernières années
2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points ;
B. Références du consultant 25 points ;
C. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 15points :

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disant, sa note financière sera prise égaie à 100
points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la
proposition la mieux disant sera obtenue par la formule :
Nf = lOOxFm
F
Fm = le montant de la proposition la mieux disant
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant ia note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du
marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés, porte 009 aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.