Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-04-2018 à 07:06
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU KOUNG-KHI
DECISION N°005/D/PR/MINMAP/SG/DRMAP-OU/DDMAP-KK/SPM-KK DU 09 AVRIL 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-KK/CDPM/2018 DU 08 FEVRIER 2018 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLE DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI, REGION DE L'OUEST.(LOT N° 01)
Source de financement

 

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU KOUNG-KHI,

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu  Le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu  le Décret N° 2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274  du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

        des Marchés Publics ;

Vu  La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de  l’exécution des marchés publics; 

Vu  L’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Mr AHAMED ABDOULAHI, Délégué Départemental des Marchés Publics

       du Koung-Khi ;

Vu  La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   La circulaire n°0001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

         de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées

          et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu  l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINMAP/DRMAP/DDMAP-KK/CDPM/2016 du 08 février 2018 pour les travaux de construction

       des salles de classe dans certaines écoles primaires et maternelle dans le Département du Koung-Khi ; Région de l'Ouest.(LOT N°01)
Considérant               La proposition contenue dans le Procès-Verbal N°021 du 05 avril 2018 et la lettre N°0016/L/PR/MINMAP/DRMAPOU/

                                       DDMAP-   KK/CDPM du 04 avril 2018 du Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés auprès

                                       du Département du Koung-Khi relatifs à l'examen du rapport d'Analyse des Offres et à la proposition d'attribution.

DECIDE:


Article 1er : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise ETS NAC AND BROTHERS SERVICES, BP 692 Bafoussam, Té! : 699 821519 pour un montant de 13 416 574 (Treize millions quatre cent seize mille cinq cent soixante-quatorze) Francs CFA HTVA ; et pour un délai d'exécution des travauxde trois (03) mois calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BANDJOUN Le 09-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
AHAMED ABDOULAHI