Vu le procès-verbal de la réunion en date du 16 février 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements métrologiques (équipements de pesage, équipements de volume, chronomètres numériques, thermo-hygro-baromètres) dans son Département ministériel.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère du Commerce tel que décrit dans la pièce N°4 du DAO de :
 
-      Neuf (09) balances électroniques ;
-      Vingt (20) jauges-étalons ;
-      Cinq (05) chronomètres numériques ;
-      Cinq (05) thermo-hygro-baromètres.

Le cout prévisionnel du projet s’élève à cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC.

La fourniture objet du présent Appel d’Offres, est en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine de la Métrologie Légale et installées en République du Cameroun. Toutefois, il faut notamment avoir :

-    un agrément en métrologie légale dans le domaine de la gravimétrie (poids et mesures) ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans ce domaine.

-      un agrément en métrologie légale dans le domaine de la volumétrie ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans ce domaine.

  MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2021, sur la ligne d’Imputation Budgétaire n° 55 21 330004 2279.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

 TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01)  original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, au plus tard le 16 AVRIL 2021 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00001/AONO-PU/ MINCOMMERCE/CIPM/2021 DU 18 MARS 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS METROLOGIQUES (EQUIPEMENTS DE PESAGE, EQUIPEMENTS DE VOLUME, CHRONOMETRES NUMERIQUES, THERMO-HYGRO-BAROMETRES) AU PROFIT DU MINISTERE DU COMMERCE.-
**********************
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)
 
-     Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16 AVRIL 2021 à 13h30. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

3.1. La livraison se fera au Ministère du Commerce

3.2. Le délai de livraison objet du présent marché est de : quatre-vingt-dix (90) jours.

        Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de 

        commencer les  prestations.  

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de : un million (1 000 000) FCFA.

Elle est valable  pendant trente (30) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des offres administratives, techniques  et  financières  aura lieu le 16 AVRIL 2021 à 14h30  précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. 

(Ces critères ont pour objet d’identifier et  de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats). 
 Critères éliminatoires
 
(Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.)
Il s'agit notamment:

d’un dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme après 48 heures ;
d’une fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
de l’absence de la caution de soumission ;
de la non-conformité du modèle de soumission ;
de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
de l’absence de l’agrément en métrologie légale dans le domaine de la volumétrie  en qualité d’importateur réparateur des instruments de mesures et d’un agrément au régime des poids et mesures en qualité d’importateur réparateur des instruments de mesures dans les domaines de pesage – masse ou un contrat notarié avec une entreprise agréée dans le domaine ;
de la non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;
offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
de la non-conformité du mode de soumission ;
du non-respect du format de fichier des offres ;
de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
 
Critères essentiels
 
(Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.)
 
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :
- le chiffre d’affaires ;
- présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
- délai de livraison ;
- expérience et références du soumissionnaire  (copies des contrats, des PV de réception pour des marchés de même nature);
- caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
- service après-vente ;
- attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à vingt millions (20 000 000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ;
 
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure. 
 
 PRESENTATION DES OFFRES
 
Les documents constituant l’offre seront placés sous enveloppes dont :
-  l’enveloppe A contenant les pièces du dossier administratif  (Volume 1)
-  l’enveloppe B contenant l’offre technique                                (Volume 2)
-  l’enveloppe C contenant l’offre financière                                 (Volume 3)
 
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant la mention de l’Appel d’Offre concerné.
 
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante. 

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
ASSISTANTE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.