LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

 Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

       de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés

       pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental des Marches Publics

      du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;

Vu   Le Procès-Verbal n° 026/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 12 aVRIL 2018 de la Commission Départementale de Passation

       des Marchés Publics du Noun portant examen et proposition  d'infructuosité;

DECIDE:

Article 1er - Le Dossier d'Appel d'Offres n°002 relative aux travaux de construction d'un bloc de 02 deux salles de classe, d'une salle de classe dans certaines écoles primaires du Département du Noun et d'un bloc de 02 deux salles de classe au Lycée de Manchoutbi; est déclaré infructueux.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-