Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-03-2021 à 16:21
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COMMUNE DE YOKO
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 010 /AONO/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2021 DU 19 MARS 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE ISSANDJA-MINFOUMBE-VILLAGE DE LA PAIX-JÉRUSALEM (28 KM) - COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Yoko, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour le contrôle des travaux d’entretien de la route communale Issandja-Minfoumbé-Village de la Paix-Jérusalem - Commune de Yoko - Département du Mbam et Kim.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :
Surveiller et contrôler les travaux :
- Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
- Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
- Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
- Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
- Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
- Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 
Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
Veiller à l’établissement des plans de recollement.
NB : Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel s’élève à six millions (6 000 000) de francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de Droit Camerounais ayant une bonne maîtrise dans l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par les ressources transférées par le MINTP –Ligne Fonds Routier. Exercice 2021). Le montant prévisionnel s’élève à six millions (6 000 000) de francs CFA TTC.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres auprès du secrétaire General, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de Yoko d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de quinze mille (15 000) francs CFA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres auprès du secrétaire General, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de Yoko d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de quinze mille (15 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée contre décharge sous plis fermé, dans la salle des actes de l’annexe de l’hôtel de ville de Yoko au plus tard le 23 AVRIL 2021 à 10 heures précises et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 010 /AONO/RC/D-MK/C-YKO/SIGAMP/CIPM-YOKO/2021 DU 19 MARS 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE ISSANDJA-MINFOUMBE-VILLAGE DE LA PAIX-JÉRUSALEM (28 KM) – COMMUNE DE YOKO-DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Présentation de l’offre :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont :
L’enveloppe A -Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe B -Offre financière (volume 3).
Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à cent cinq (105) jours calendaires    détaillée ainsi qu’il suit :
-Installation du Bureau de Contrôle Technique : Huit (08) jours
-Suivi et contrôle des travaux : quatre-vingt-dix (90) jours
-Rédaction du rapport de fin de chantier (réception provisoire) et démobilisation du Bureau de Contrôle Technique : Sept (07) jours
 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire agréé par le Ministère des Finances (pièce N°12), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et dont le montant est de cent vingt mille francs CFA (120 000) FCFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des marchés publics procèdera à l’ouverture des plis en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 23 AVRIL 2021 à 11 heures précises dans la salle des actes de l’annexe de l’hôtel de ville de Yoko.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70% (42 points sur 60).
Délai de réponse des soumissionnaires :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de répondre à cet Appel d’Offres un délai de réponse de vingt (20) jours à compter de la date de publication de cet avis.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels
14.1.1 : Pièces administratives :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, (cf. Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).
b) Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
14.1.2 : Offre technique :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c)  Note technique inférieur à 42/60 ;
d) Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
e) Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.
14.1.3 : Offre financière :
a)  Offre financière incomplète ;
b)  Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
c)   Absence du sous détail des prix
14-2 Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

Critères essentiels

Note technique

Expérience du BCT

4 points

Plan de travail et méthodologie proposée en rapport avec les TDR

10 points

Qualification des experts

30 points

Moyens matériels

11 points

Capacité financière

5 points

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 42   points sur 60 seront analysées.
14-2-2 Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :                                                             
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.
L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours àcompterdeladatelimitefixéepourlaremisedesoffres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, aux services du Secrétaire General de la Commune de Yoko.
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517.

YAOUNDE Le 18-03-2021
Le MAIRE
ANNIR TINA Dieudonne