Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-10-2021 à 13:24
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 020/ ASMI/SIC/2021   DU 21 OCTOBRE 2021 POUR LA PRE SELECTION DES CABINETS-CONSEILS CHARGES DES TRAVAUX D’APUREMENT DES COMPTES DE L’ACTIF IMMOBILISEA LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)AU TITRE DE l’EXERCICE 2021 FINANCEMENT : BUDGET SIC EXERCICES 2022-2023
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Société Immobilière du Cameroun (SIC) crée en 1952, est une Société Anonyme d’économie mixte. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les lois et règlements en vigueur au Cameroun sur les sociétés anonymes et sur les entreprises du secteur public et parapublic, ainsi que par les dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et de groupements d’intérêt économique. 

Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain et a pour principales missions la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics en matière de logements. 

En vue de se conformer aux articles 35 à 53 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière disposant sur « l’évaluation des actifs inscrits dans les états financiers annuels de l’entreprise… », La Société Immobilière du Cameroun envisage le recrutement d’un consultant pour une mission d’analyse et d’apurement des comptes de l’actif immobilisé conformément au SYSCOHADA Révisé pour l’exercice 2021.

2.Objet New(Additif)

Dans l’optique d’assainir les comptes de l’actif immobilisé, cette mission apportera la documentation et la méthodologie suffisante pour l’apurement des  comptes des immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Notamment :
-      L’assainissement du fichier des immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) ;
-      L’élaboration d’un exposé des motifs d’apurement des comptes à soumettre au Conseil d’Administration pour résolution ;
-      Proposer les schémas comptables appropriés.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif principal de cette mission est l’assainissement des comptes de l’actif immobilisé des états financiers conformément aux règles du SYSCOHADA Révisé.
Il s’agira plus précisément de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires, notamment pour :
-      la conception d’une codification permettant d’établir de manière non équivoque et simple une relation entre les immobilisations inventoriées ;
-      Réaliser un inventaire physique  exhaustif  (recensement) des immobilisations corporelles de la SIC ;
-      Codification de l’ensemble des immobilisations inventoriées ;
-      Dresser un état détaillé des immobilisations à réformer et/ou à mettre au rebut ;
-      Présenter les écritures comptables détaillées d’apurement des comptes d’immobilisation pour la clôture d’exercice 2021;
-      Présenter un exposé des motifs à soumettre au Conseil d’Administration justifiant les écritures d’assainissement des comptes d’immobilisation ;
-      Présenter un fichier des immobilisations 2021 conforme aux inventaires physiques ;
-      Formuler des recommandations sur la politique de gestion et suivi des immobilisations.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les cabinets d’expertise comptable installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Le financement du projet sera supporté par le budget de la Société Immobilière du Cameroun exercices 2022-2023.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature comprenant un dossier administratif et un dossier technique rédigés en français ou en anglais seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, devront parvenir à la cellule des marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun, au plus tard le 19 NOVEMBRE 2021 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N° 020/ ASMI/SIC/2021   DU 21 OCTOBRE 2021
POUR LA PRE SELECTION DES CABINETS-CONSEILS CHARGES DES TRAVAUX D’APUREMENT DES COMPTES DE L’ACTIF IMMOBILISE
A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
AU TITRE DE l’EXERCICE 2021 
NB : tout dossier incomplet ou comportant de fausses déclarations, sera purement et simplement rejeté.

7.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature sera composé des pièces administratives et un dossier technique, présentés en deux (02) volumes : 

Volume I :     Pièces Administratives (Enveloppe A)  

Le volume I comprendra les documents suivants en versions originales ou copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :

d’Ordre

CONTENU DU DOCUMENT

AUTHENTIFICATION

A.1

La lettre de motivation dûment signée du gérant du cabinet.

Date, signature et cachet du consultant.

A.2

La Déclaration de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt du candidat faisant apparaître : la raison sociale, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au(x) signataire(s).

A timbrer.

A.3

L’inscription à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA).

Joindre l’attestation d’inscription.

A.4

L’Attestation de Non Redevance la plus récente.

 

A.5

Une attestation de Non Faillite délivré par le greffe du tribunal du lieu du siège du soumissionnaire (datant de moins de trois (03) mois).

 

A.6

Le Certificat de Non Exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP.

 

 Volume II :   Dossier Technique (Enveloppe B)  

N° du document

CONTENU DU DOCUMENT

AUTHENTIFICATION

B.1

La présentation du Cabinet-conseil ainsi que les domaines d’action et d’intervention.

Datée, signée et cachetée par le consultant.

B.2

La compréhension de la mission, La méthodologie de travail, Observations et suggestions techniques.

 

B.3

Les références du cabinet : au moins quatre (04) dans des prestations d’assistance et d’audit comptable.

Joindre : Copies 1ère et dernières pages et procès-verbal de bonne réception

 

B.4

Les qualifications et l’expérience du personnel-clé affecté à la réalisation de la mission.

Joindre :

-       Copies des diplômes ;

-       CV détaillé, daté et signé.

 

 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des différentes offres se fera au travers des critères éliminatoires et des critères essentiels :

A.   Critères éliminatoires

La vérification des critères éliminatoires est faite essentiellement sur la conformité ou non des pièces administratives requises, dont :

-      Le nombre d’exemplaire des offres insuffisant ;

-      L’absence d’une pièce administrative ;

-      La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-      L’abandon d’un marché public sur le territoire national par le soumissionnaire ;

-      La non-conformité du profil du chef de projet / Directeur de mission et de sa disponibilité en faveur du soumissionnaire pour l’exécution des prestations sollicitées dans le cadre du présent Appel d’Offres.

-      Note technique inférieure à 70 points sur 100.

B.   Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

 

CRITERES D’EVALUATION

Note Maximale

I

La présentation du Cabinet-conseil ainsi que les domaines d’action et d’intervention ………………………………………………………………….2 points

II

La compréhension de la mission et La méthodologie de travail…… 28 points

II.1

Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission (Approche technique, méthodologie et plan de travail)

18

II.2

Observations et suggestions (1 point par argument)

5

II.3

Organigramme de la mission et déploiement des équipes

5

III

  1. 1.    REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE

(Copies des contrats ou bon de commandes, pages indiquant les montants, références du marché et les signatures, PV de recette technique ou de réception, Attestation de bonne fin)…………………………………………..…………………………………....35 points

III.1

Références générales : prestations réalisées dans l’assistance ou l’audit comptable :

-   Prestation de montant supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000) : 5 points/référence

-   Prestation de montant inférieur à vingt millions (20 000 000) : 1 point/référence

35

IV

  1. 2.    QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL-CLE AFFECTE A LA REALISATION DE LA MISSION

NB :pour être pris en compte, le personnel proposé doit présenter un CV daté, signé, précisant son numéro de téléphone et son adresse électronique, une copie certifiée du diplôme requis (par l’autorité compétente), la copie certifiée de la carte nationale d’identité ou du passeport, l’attestation de disponibilité ainsi que l’attestation d’inscription à l’ordre pour l’exercice en cours le cas échéant.

………………………………………..……………………………………….....30 points

IV.1

DIRECTEUR DE MISSION  10 points

 

 

Expert-comptable (Expert-comptable inscrit à l’Ordre des experts comptables du Cameroun)          

Oui : 5 points

Non : 0 point

5

 

  1. Expérience professionnelle générale dans l’assistance ou l’audit comptable :
  • Expérience supérieure ou égale à 10 ans : 5 points
  • Expérience comprise entre 5 et 10 ans : 3  points
  • Expérience inférieure 5 ans : 1 point

5

IV.2

AUDITEUR SENIOR 8 points

 

 

Diplômes (diplôme légalisés BAC+5 en Audit, Comptabilité, Finance, Contrôle de Gestion)

  • Si oui : 4  points
  • Si non : 0 point

3

 

  1. Expérience professionnelle générale dans l’assistance ou l’audit comptable 
  • Expérience supérieure ou égale à 10 ans : 5  points
  • Expérience comprise entre 5 et 10 ans : 3  points
  • Expérience inférieure 5 ans : 1 point

5

IV.3

ASSISTANTS CONFIRMES 12 points

 

IV.3.1

Assistants Confirmes  N°1

 

 

Diplômes (diplôme légalisés BAC+5 en Audit, Comptabilité, Finance, Contrôle de Gestion)

  • Si oui : 2  points
  • Si non : 0 point

2

 

Nombre de projets réalisés dans l’assistance ou l’audit comptable 

1 point par mission avec un maximum 4 points

4

IV.3.2

Assistants Confirmes  N°2

 

 

Diplômes (diplôme légalisés BAC+5 en Audit, Comptabilité, Finance, Contrôle de Gestion)

  • Si oui : 2  points
  • Si non : 0 points

2

 

Nombre de projets réalisés dans l’assistance ou l’audit comptable 

1 point par mission avec un maximum 4 points

4

V

Présentation du dossier d’avis de sollicitation à manifestation d’intérêt ……5 points

V.1

Ordonnancement des pièces administratives et techniques

2

V.2

Sommaire et pagination des documents

1

V.3

Clarté du texte et des images

1

V.4

Reliure et intercalaires

1

TOTAL

100

A l’issue de l’évaluation, seuls les candidats ayant totalisé la note technique minimale de 70 sur 100 seront pré qualifiés pour les appels d’Offres Restreints Subséquents. 

DUREE DE LA PRESTATION
La durée d’exécution de cette prestation est de 90 (quatre-vingt-dix) jours ouvrables.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Financière et comptable sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), face immeuble T BELLA, 510 Avenue de l’indépendance, Hippodrome B P 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 34 11, Télécopie : 222 22 51 19, dès publication du présent Avis.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les résultats seront publiés suivant les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 21-10-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA