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Publié le 19-03-2021 à 17:57
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005255/AONO/MINDCAF/CIPM/2021 du 12 MARS 2021 POUR L’ACQUISITION DES  STATIONS TOTALES ET  ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BIFREQUENCES ET RECEPTEURS DE NAVIGATION ET ACCESSOIRES EN PROCEDURE D’URGENCE Financement BIP MINDCAFExercice 2021 Imputation : 55 37 481 02 330001 2201 3705
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’Acquisition des Stations Totales et Accessoires, Récepteurs GPS Bi-fréquences et Récepteurs de Navigation et Accessoires en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres consistent en  l'acquisition, le transport et la livraison 

  • d’une (01) station totale et accessoires ;
  • de quatre (04) récepteurs GPS de navigation et accessoires ; deux (02) récepteurs GNSS bi fréquences et accessoires;
  • la formation de dix (10) personnels de la Direction du Cadastre à l’utilisation des équipements acquis;
  • la garantie du service après-vente. 
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel est de TTC FCFA 35 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise ou groupement d’entreprises installé(e) au Cameroun et spécialisé (e) dans la fourniture des matériels de topographie.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINDCAF de l’Exercice 2020, sur la ligne d’imputation budgétaire N° 55 37 481 02 330001 2201 3705 Le budget prévisionnel est de TTC FCFA 35 000 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sis à l’Immeuble Ministériel N°2, porte 102, dès publication du présent avis. 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, dès publication du présent avis et sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA. 

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, au plus tard le 13 Avril2021 à 12 heures précises et devra porter la mention :
  « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°/AONO/MINDCAF/CIPM/2021 du _________ POUR L’ACQUISITION DES  STATIONS TOTALES ET  ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BIFREQUENCES ET RECEPTEURS DE NAVIGATION ET ACCESSOIRES EN PROCEDURE D’URGENCE A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à deux (02) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations. 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par l’un des établissements bancaires ou l’un des organismes financiers listés à la pièce N°11 du dossier d’appel d’offres, d’un montant de 700 000 francs CFA.

Cette caution de soumission a une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite originale de validité des offres, ou de toute nouvelle date limite de validité demandée par le Maître d’Ouvrage et acceptée par le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’Article 20.2 du RGAO.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date limite de remise des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une institution financière (banque ou assurance) de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le -13 AVRIL 2021------------ à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, à la porte N°235 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé.

Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s’y font représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite maîtrise du Dossier d’Appel d’Offres. 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres présentant les insuffisances ci-après seront automatiquement éliminées:

-       absence d’une pièce administrative ou non-conformité d’une pièce administrative requise après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres;

-       absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2017, 2018, 2019) mais aussi s’il figure sur la liste des entreprises défaillantes ;

-       absence de certificat d’origine du concessionnaire agréé pour les matériels à livrer ;

-       absence de garantie du fabriquant ou du concessionnaire agréé pour les matériels à livrer ;

-       absence d’un prix unitaire quantifié ;

-       non satisfaction à au  moins 80% des sous critères;

- absence de prospectus des fournitures proposées.

Article 12 : Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) et le nombre de (oui) requis pour la validation totale d’un critère, ou la valeur négative (non) :

 

CRITERES ESSENTIELS

OBSERVATIONS

I

La capacité financière du soumissionnaire

02 sous-critères

II

Les reférences de l’entreprise 

03 sous-critères

III

La conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques

08 sous-critères

IV

   L’assurance du service après-vente

03 sous-critères

V

   La qualité de la formation

02 sous-critères

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante et dont l’offre financière sera la moins disante. 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres. 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.
 
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 12-03-2021
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri