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Publié le 19-03-2021 à 18:19
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005258/AONO/MINDCAF/CIPM/2021 du 13 MARS 2021 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA DENSIFICATION DU RESEAU GEODESIQUE DE LA REGION DU NORD ET  DE L’EXTREME NORD DU CAMEROUN en procédure d’urgence Financement : BIP MINDCAF       Exercice : 2021   Imputation : 55 481 01 330001 2026
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour la maitrise d’œuvre de la densification  du réseau géodésique dans la région du Nord et de l’Extrême nord du Cameroun en  procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent pour l’essentiel :

Avant l’exécution :

-          Contrôle et supervision de la reconnaissance de l’étude préalable incluant: la collecte des documents, la mission de reconnaissance et l’élaboration des avant-projets ;

-          Contrôle et supervision des travaux préparatoires sur le terrain : la fabrication et implantation des bornes et points, élaboration des croquis de repérage de l’ensemble des points, sécurisation des bornes principales par une grille de protection  et photographies des points ;

Au terme de cette phase, le prestataire devra produire :

•          rapport de contrôle et supervision des travaux de reconnaissance ;

•          rapport de contrôle et supervision des travaux préparatoires.

Pendant l’exécution

-          Contrôle et supervision des travaux techniques sur le terrain : observations GPS, levers topographiques, nivellement direct des points, calculs préliminaires et contrôle des instruments ;

-          Contrôle et supervision des travaux de bureau : calculs des coordonnées définitives des points, dessin technique des fiches signalétiques et confection des cartes d’ensemble ;

Au terme de cette phase, le prestataire devra produire :

•          rapport de contrôle et supervision des travaux de terrain ;

•          rapport de contrôle et supervision des travaux de bureau.

A la fin de l’exécution

-          Contrôle de la formation du personnel à l’utilisation du matériel et traitement des données ;

-          assistance à la réception des travaux.

Au terme de cette phase, le prestataire devra produire

•          rapport de contrôle  de la formation du personnel ;

.           rapport général de fin des travaux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 17 000 000 (dix-sept millions) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Lettre Commande est ouverte à tout Cabinet spécialisé dans la maitrise d’œuvre de la densification et suivi du réseau géodésique installé au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Lettre Commande sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2021sur la ligne d’imputation budgétaire N°55 37 481 01 330001 2021

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 25 000 (vingt-cinq mille), payable au Trésor Public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le ___14 AVRIL 2021____ à 12 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
N°____005258______/AONO/MINDCAF/CIPM/2021 du ___13 MARS 2021_______
pour la maitrise d’œuvre de la densification  du réseau géodésique dans la région du Nord et de l’Extrême nord du Cameroun en  procédure d’urgence.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou organisme financier agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de  FCFA 340 000 (trois cent quarante mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute  offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, le ____14 AVRIL 2021____ à 13 heures,dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires

-     les pièces falsifiées ou fausses déclarations ; 

-     l’absence de la caution de soumission ;

-     l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de 48 heures après l’ouverture des offres;

-     absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03)  années (2017, 2018,2019) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes.

-     non-satisfaction à au moins 70% des critères ;  

-     l’absence du personnel d’encadrement à la qualification minimale requise ;

 

14.2 Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

 

Critères essentiels

Observation (nombre de

 points)

1

Capacité financière d'au moins 10 millions, délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances

10

2

Références du soumissionnaire

30

3

Personnel d’encadrement

40

4

Matériels et logistique

10

5

Conformité du plan de travail à la méthodologie propose aux TDR

10

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix pour cent, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

16. Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x (F/Fm)

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché. 

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.

Corruption

 Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros  suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 13-03-2021
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri