LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001 portant
création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation des marchés
auprès de certaines Communes;
Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant le procès-verbal de la 1ère session de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Fokoué.
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/C.F/SG/CIPM/2018 du 05-02-2018 pour l'exécution des travaux de construction d'une unité
de captage d'eau pour les éleveurs. Groupement Fomopéa, Commune de Fokoué, Département de la Menoua Région de l'ouest.
DECIDE:
Article 1er : Le marché objet de l'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à PREMIER ENTERPRISE,
P O Box : 37 NDOP; Tél: 677 617 561 / 677 783 338. Montant de soumission TTC: 9 995 770 F.CFA; Délai d'exécution: 3 mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./