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Publié le 15-04-2018 à 14:17
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'OUEST
DECISION N° 011/D/PR/MINMAP/DR-OU/SMAS/18 DU 11 AVRIL 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°006/AONR/PR/MINMAP/DR-OU/CRPMP/2018 DU 22 FEVRIER 2018 POUR LA MAITRISE D'OEUVRE (SURVEILLANCE ET CONTRÔLE) DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DEVANT ABRITER LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MARCHES PUBLICS DU NOUN (PHASE I) (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'OUEST

Vu    la Constitution ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

        des Marchés Publics ;

Vu    l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZOO née NTAMETAL Angeline, Délégué Régional

        des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu    la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation

        des Marchés Publics ;

Vu    la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;

Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu    la Circulaire n°001/C/MINFI de la 28/12/2016 portante instruction relatives à l'exécution des lois de finances  au suivi et au contrôle

        de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres

        organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;

Vu    le procès-verbal de la session du 10 Avril 2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest

Considérant    Le Dossier d'Appel d'Offres N°006/AONR/PR/MINMAP/DR-OU/CRPMP/2018 DU 22 FEVRIER 2018 POUR LA MAITRISE D'OEUVRE (SURVEILLANCE ET CONTRÔLE! DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DEVANT ABRITER LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MARCHES PUBLICS DU NOUN (PHASE I) (EN PROCEDURE D'URGENCE).

Vu   La proposition d'attribution de la Commission Régionale de Passation de Marchés de l'Ouest formulée par lettre n° 029/L/MINMAP/ DR-OU /CRPM/2018 du 10Avril 2018

 

D E C I D E :

Article 1er : La lettre commande, objet du Dossier d'appel d'offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'Entreprise de Réalisations, d'Etudes et de Construction en Bâtiments et Travaux Publics (ERECO-BTP Sarl) BP 1478 Bafoussam, TEL : 676 33 76 21 / 699 54 82 41 pour un montant : de 15 000 000(Quinze millions) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de six mois et demi (06,5)

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

:

 

BAFOUSSAM Le 11-04-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
MBOZO'O ANGELINE