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Publié le 22-03-2021 à 16:19
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N°008/AONO/CAN-2/CIPM /2021 DU 22/03/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE LA ROUTE : « INTER N5-ENTREE CHEFFERIE NDOGMOA-ECOLE PUBLIQUE NDOGMOA-ECOLE PUBLIQUE D’EKANGTE-ENTREE PALMIERS-INTER N5, (LONGUEUR de 6,00 km),  DANS L’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. Financement : FONDS ROUTIER, Exercice 2021
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème (Autorité Contractante), lance un Appel d’Offres National Ouvert, en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation du tronçon de la route : « INTER N5-Entrée chefferie Ndogmoa-Ecole Publique Ndogmoa-Ecole Publique d’Ekangté-Entrée palmiers-INTER N5, (longueur de 6,00 km), dans l’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent les travaux de réhabilitation du tronçon de la route : « INTER N5-Entrée chefferie Ndogmoa-Ecole Publique Ndogmoa-Ecole Publique d’Ekangté-Entrée palmiers-INTER N5, (longueur de 6,00 km), dans l’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral. de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

Travaux de réhabilitation du tronçon de la route : « INTER N5-Entrée chefferie Ndogmoa-Ecole Publique Ndogmoa-Ecole Publique d’Ekangté-Entrée palmiers-INTER N5, (longueur de 6,00 km), dans l’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

Ndogmoa- Ekangté-palmiers

Nkongsamba 2ème

Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux de réhabilitation, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après : 

    INSTALLATION
    NETTOYAGE ET TERRASSEMENT
    ASSAINISSEMENT-DRAINAGE
    MACONNERIE - ELEVATION
    SIGNATURE ET EQUIPEMENT DE SECURITE
    DIVERS

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.
NB : Toutefois, les entreprises ayant abandonné les travaux ou en cours de réalisation de l’année précédente ne pourront pas prendre part à la consultation.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés FONDS ROUTIER de l’Exercice 2021 DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS en ressources transférées à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Travaux de réhabilitation du tronçon de la route : « INTER N5-Entrée chefferie Ndogmoa-Ecole Publique Ndogmoa-Ecole Publique d’Ekangté-Entrée palmiers-INTER N5, (longueur de 6,00 km), dans l’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

110 000 000 (cent dix millions) F.CFA

___________________

 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service Technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables  au service technique de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d''Appel d''Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, au plus tard le 19/04/2021, à 09 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence
N°008/AONO/CAN-2/CIPM/2021 DU 22/03/2021
RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE LA ROUTE : « INTER N5-ENTREE CHEFFERIE NDOGMOA-ECOLE PUBLIQUE NDOGMOA-ECOLE PUBLIQUE D’EKANGTE-ENTREE PALMIERS-INTER N5, (LONGUEUR DE 6,00 KM), DANS L’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2EME, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. 
FINANCEMENT : FONDS ROUTIER ; Exercice 2021
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 2 200 000 (Deux millions deux cent mille) francs CFA par lot.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraîne le rejet de l’offre.
NB : Les différentes parties de chaque offre doivent être séparées par des intercalaires de couleurs dans les originaux et dans les copies.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 19/04/2021à 10 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, dans la salle de conférence de la ladite Commune.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1    Critères éliminatoires :

 

a)    Absence de la caution de soumission ;

b)   Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;

c)    Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;

d)   Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;

f)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;

g)   Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • · Une soumission ;
  • · Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • · Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • · Le sous-détail des prix unitaires ;

h)   Non obtention d’au moins 23 Oui /28  soit  au moins  80% des critères essentiels.

 Critères Essentiels :

i)     Références de l’Entreprise ;

ii)   Offre Technique incomplète pour absence de:

  • · Attestation et rapport de visite de lieux ;
  • · La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;

iii)      Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

iv)      Expérience du personnel d’encadrement ;

v)        Méthodologie et Planning d’Exécution ;

vi)      Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services Techniques du Maître d’Ouvrage, à la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Moungo, (Ingénieur), le cas échéant.
 Numéros verts : 
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

                                                          

NKONGSAMBA Le 22-03-2021
Le MAIRE
SAMEN Patrice