Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-01-2017 à 09:14
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°015/ASMI/MINTOUL/SG/DAG/SDBMM/2016 DU 12 JANVIER 2017 POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT DU CAMPEMENT TOURISTIQUE LE FLAMBOYANT. Le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des cabinets d’études ou de groupements de consultants associés, qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération sus indiquée sur financement du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2017.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur les atouts touristiques du Cameroun à travers l’aménagement des sites et parcs touristiques et en prélude à l’organisation de la Coupe d’Afrique de Football Masculin en 2019,
Le Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL) procède depuis 2015 à la réhabilitation et l’aménagement du campement touristique le Flamboyant situé dans la région de l’extrême-nord.
S’agissant de l’exercice 2017, le MINTOUL envisage réaliser les travaux suivants sur ce site touristique :

  • Poursuite des travaux de réhabilitation des boukarous ;
  • Construction d'une adduction d'eau potable;
  • Equipement partiel du Campement.

Conformément à la règlementation en vigueur, le contrôle et la surveillance de la mise en exécution de ces projets est nécessaire.
C’est pourquoi le MINTOUL sollicite l’expertise des cabinets qui ont de l’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets à financement public par cet appel à manifestation d’intérêt. 

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des cabinets d’études ou des groupements de consultants associés devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction et d’équipement du Campement Touristique le Flamboyant.

3.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de l’étude susvisée sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Tourisme et des Loisirs de l’exercice 2017.

Critères de qualification
Les critères de qualifications sont les suivants :
 - être un cabinet d’études ou un groupement de consultants associés installé au Cameroun ;
 - justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

  • Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point 4.1.ci-dessous ;
  • Avoir une bonne expérience dans le domaine de la maîtrise d’œuvre des travaux ;
  • Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser ;
  • Présenter une capacité financière devant couvrir les coûts des prestations à réaliser.
4.Remises des offres New(Additif)

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais, doit être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au Ministère du Tourisme et des Loisirs, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de Maintenance, Service des Marchés, Porte 205, au plus tard le 21 février 2017 à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°015/ASMI/MINTOUL/SG/DAG/SDBMM/2016 DU 12 JANVIER 2017 POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT DU CAMPEMENT TOURISTIQUE LE FLAMBOYANT
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu le 21 février 2017 à 13 heures, dans la salle 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’immeuble Rose. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix.

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

1 - Volume 1 (Dossier Administratif)

Le ‘‘Volume 1’’ comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon les cas), datées de moins de trois (03) mois :

PIECE N°

DESIGNATION

A.1

Une lettre de motivation timbrée et dument signée du candidat

A.2

Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité 

A.3

L’original de l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée par le MINFI.

A.4

Une attestation de capacité financière d’au moins six millions (6 000 000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances. En cas de regroupement, le montant de l’ensemble des attestations de capacité financière sera considéré.

A.5

Une Attestation de Non Redevance en cours de validité

A.6

Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois mois.

A.7

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

A.8

Un titre de patente en cours de validité (photocopie certifiée conforme par un Inspecteur des Impôts du ressort).

A.9

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.3 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement.

N.B : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entraînera l’élimination du candidat.

2 - Volume 2 (Dossier Technique)
2.1 - La liste du personnel d’encadrement
Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.
Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l‘étude est le suivant :

Personnel -clé

Qualifications

Expérience

1

architecte /ingénieur de génie civil, chef de mission

Diplôme d’architecte ou d’ingénieur de génie civil

Au moins 05 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets

2

Ingénieur du Génie Rural, Ingénieur de Suivi

Diplôme d’Ingénieur du Génie Rural

Au moins 03 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets d’adduction d’eau

3

Expert en tourisme 

Diplôme universitaire en tourisme

Au moins 03 ans d’expérience dans le domaine du tourisme

4

Personnels techniques d’appui (cadre administratif et financier et secrétaire)

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.
Les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles, excepté ceux ayant une mise à disposition leur permettant d’intégrer le cabinet d’études ou le groupement de consultants en cas d’adjudication.
Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

  • un CV daté et signé par le concerné ;
  • la copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
  • la définition des postes proposés pour chaque personnel.

2.2 Les références du cabinet d’études
Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références uniquement dans les prestations similaires.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistrée y afférent.
5.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :

  • moyens logistiques, moyens de communications, etc.… avec justification de la propriété (photocopie certifiée des factures) ;
  • moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
  • la liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, logiciels, photocopies, etc.…).

N.B : Toute fausse déclaration entraînera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

Termes de références (Sommaire)
Objectif global :
Ce projet vise la maîtrise d’œuvre (supervision, contrôle et suivi) des travaux de construction et d’équipement du Campement Touristique le Flamboyant situé à Mokolo, département du Mayo-Tsanaga, région de l’Extrême-Nord.
De manière spécifique, il s’agira de réaliser les tâches suivantes :

Visas des Etudes d’Exécution (VISA)
 - Le cocontractant s’assure que les documents établis par les entreprises respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
 - L’examen de la conformité du projet des études d’exécution ainsi que leur visa par le consultant, ont pour objet d’assurer au Maitre d’Ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet.
 - L’examen de la conformité au projet comporte notamment la recherche des anomalies normalement décelables par un homme de l’art.

Prestations incluses
 - Examen de la conformité des plans et documents d’exécution établis par le ou les entrepreneurs aux documents établis par le consultant.
 - Etablissement d’un état récapitulatif d’approbation ou d’observation de tous les documents d’exécution Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des lettres commandent de travaux,
- Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par l’entrepreneur ;
- Examen des tableaux de gestion des documents d’exécution à établir par l’entrepreneur ;
- Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par les entrepreneurs.

Direction des travaux :
 - Organisation et direction des réunions de chantier ;
 - Etablissement et diffusion des comptes rendus ;
 - Etablissement des ordres de service ;
 - Suivi de l’état d’avancement général des travaux à partir du planning général ;
 - Information du maitre d’ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables.

Contrôle de la conformité de la réalisation
 - Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, application de leurs contrats ;
 - Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats – Etablissement des comptes rendus d’observation ;
 - Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maitre d’ouvrage.

Gestion financière
 - Etablissement des attachements des travaux ;
 - Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états d’acompte ;
 - Examen des devis de travaux complémentaires ;
 - Examen du mémoire en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard) à la présentation du projet de décompte final ;
 - Etablissement du décompte général.

Assistance aux opérations de réception :
L’assistance apportée au Maitre d’ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :
 - D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
 - D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception provisoire des travaux jusqu’à leur levée ;
 - De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de recollement ainsi que les notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mise en œuvre.

Etat des réserves et suivi
Le consultant s’assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

Dossier des ouvrages exécutés
A partir du dossier des études architecturales et techniques, et des plans de recollement conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, le consultant constitue le dossier technique final des ouvrages exécutés. Il élabore par ailleurs les notices de maintenance des fournisseurs nécessaires à l’exploitation des éléments d’équipements mis en œuvre. 

6.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

  • dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;
  • fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • note technique inférieure à 70 points sur 100.

2- Critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

  • personnel : 50 points ;
  • références : 40 points ;
  • moyens matériels : 05 points ;
  • présentation du dossier : 05 points.

3- Grille d’Evaluation

 

I. PERSONNEL/50 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

Liste des experts

42 pts

 

 

A

Chef de Mission : Architecte ou Ingénieur de Génie Civil

18 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme d’architecte
ou d’ingénieur de génie civil

3 pts

 

 

2

C.V daté et signé

2 pts

 

 

3

Expérience générale dans la maîtrise
d’œuvre des projets supérieur ou égale
à 05 ans

5 pts

 

 

4

Expérience comme Chef de Mission
supérieur ou égale à 03 ans

3 pts

 

 

5

Nombre de projets réalisés afférents à la
maîtrise d’œuvre des projets supérieur ou
égale à 02

5 pts

 

 

B

Ingénieur de suivi : Ingénieur du Génie Rural

14 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme
d’ingénieur de génie rural

2 pts

 

 

2

C.V daté et signé

2 pts

 

 

3

Expérience générale dans la maîtrise
d’œuvre des projets de construction
d’adduction d’eau supérieur ou égale à 03 ans

5 pts

 

 

4

Expérience dans les projets similaires
supérieur ou égale à 02 projets

5 pts

 

 

C

Expert en tourisme

10 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme
universitaire en tourisme

2 pts

 

 

2

C.V daté et signé

1 pt

 

 

3

Expérience général dans le tourisme
supérieur ou égale 03 ans

3 pts

 

 

4

Expérience dans les projets similaires
supérieur ou égale à 01 projet

4 pts

 

 

Personnel d’appui

8 pts

 

 

D

Responsable Administratif et Financier

3 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du diplôme
(BACC + 2 ou plus)

0.5pt

 

 

2

C.V daté et signé

0.5pt

 

 

3

Expérience comme Responsable Administratif
et Financier dans des projets à financement
public supérieur ou égale à 02 ans

2 pts

 

 

E

Secrétaire

3 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du diplôme
(BACC G1 ou plus)

0.5pt

 

 

2

C.V daté et signé

0.5pt

 

 

3

Expérience comme Secrétaire dans des
projets à financement public supérieur
ou égale  02 ans

2 pts

 

 

F

01 chauffeur

 2 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du permis de conduire

1 pt

 

 

2

C.V daté et signé

1 pt

 

 

TOTAL I

/50

 

 

II. REFERENCES/40 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

A

Références des prestations réalisées
relatives à la maîtrise d’œuvre des projets

30 pts

 

 

1

Premier projet

10 pts

 

 

a

Photocopie  du procès-verbal de réception  provisoire ou définitive ou de l’Attestation
de Service Fait

5 pts

 

 

b

Photocopie de la première page du contrat
y afférent

2,5 pts

 

 

c

Photocopie de la dernière page du contrat
y afférent

2,5 pts

 

 

2

Deuxième projet

10 pts

 

 

a

Photocopie  du procès-verbal de réception  provisoire ou définitive ou de l’Attestation
de Service Fait

5 pts

 

 

b

Photocopie de la première page du contrat
y afférent

2,5 pts

 

 

c

Photocopie de la dernière page du contrat y afférent

2,5 pts

 

 

3

troisième projet

10 pts

 

 

a

Photocopie  du procès-verbal de réception  provisoire ou définitive ou de l’Attestation
de Service Fait

5 pts

 

 

b

Photocopie de la première page du contrat
y afférent

2,5 pts

 

 

c

Photocopie de la dernière page du contrat
y afférent

2,5 pts

 

 

B

Références des prestations réalisées
dans le domaine de l’hôtellerie ou du tourisme

10 pts

 

 

1

Premier projet

5 pts

 

 

a

Photocopie  du procès-verbal de réception  provisoire ou définitive ou de l’Attestation
de Service Fait

3 pts

 

 

b

Photocopies des premières et  
dernières pages du contrat y afférent

2 pts

 

 

2

Deuxième projet

5 pts

 

 

a

Photocopie  du procès-verbal de réception  provisoire ou définitive ou de l’Attestation
de Service Fait

3 pts

 

 

b

Photocopies des premières et   dernières
pages du contrat y afférent

2 pts

 

 

 

TOTAL II

/40

 

 

III. MOYENS MATERIELS/05 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

A

Moyens logistiques et transport

02 pts

 

 

-

photocopie certifiée des cartes grises
d’au moins un véhicule pick-up 4x4

1 pt

 

 

-

Preuve de l’appartenance ou de location
couvrant au moins la période de la prestation

1 pt

 

 

B

Moyens techniques et matériels

1.5 pts

 

 

-

photocopie certifiée des factures

1 pt

 

 

-

Preuve de l’appartenance ou de location
couvrant au moins la période de la prestation

0.5 pts

 

 

C

la liste du matériel informatique et bureautique

1.5 pts

 

 

-

photocopie certifiée des factures

1 pt

 

 

-

Preuve de l’appartenance ou de location
couvrant au moins la période de la prestation

0,5 pt

 

 

 

TOTAL III

/5

 

 

IV. PRESENTATION DU DOSSIER/05 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

1

Nombre d’exemplaires des offres suffisant (04)

1 pt

 

 

2

Séparation des pièces par des intercalaires
de couleur

1 pt

 

 

3

Lisibilité de pièces

1 pt

 

 

4

Pièces classés dans l’ordre annoncé
dans les sommaires

1 pt

 

 

5

Les onglets

1 pt

 

 

 

TOTAL IV

/5

 

 

TOTAL GENERAL/100

Entreprises

 

 

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 (soixante-dix) points sur 100 (cent), seront retenus.

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les cabinets d’Etudes ou Groupement de Consultants Associés retenus seront informés par voie de communiqué officiel.

YAOUNDE Le 12-01-2017
Le MINISTRE
MAIGARI BELLO BOUBA