LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorité contractante

Vu  la constitution ; 

Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu  Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu  Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu L’arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;

Vu  la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 

Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu  La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu le procès-verbal de la séance du 12 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;

Considérant la Demande de Cotation N°01/DC/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/CDPM/2018 du 02 Mars 2018 pour la fourniture de deux (02) motos YAMAHA AG 100 à la Délégation Départementale de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;

 DECIDE -

Article 1^er : La Demande de Cotation ci-dessus visée est déclarée infructueuse.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.