LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,
Vu la constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés
Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant
création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;
Vu L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental des Marchés Publics
des Hauts-Plateaux ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget
de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes
Subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu Le Dossier D'Appel d'Offres National N°007/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPMTBEC/ 2018 DU 13/03/2018 pour les travaux
d'ouverture de la piste agricole Fetagié Kamdem Pabgo, dans la commune de Baham, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest
(en procédure d'urgence).
Vu Le rapport d'analyse des offres
Vu La proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre n° 004/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 11 MARS 2018.
DECIDE:
Article 1er : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :
N°du lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai |
unique |
ETS ZAKO BP Tél. : 677 890 620 |
9 781 018 F CFA |
3 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-