Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-04-2018 à 14:17
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N°008/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/SPM-TBEC/2018DU 12 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE- COMMANDE RELATIVE AU DOSSlER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DDHP/ CDPM-TBEC/2018 DU 13/03/2018 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE FETAGIE KAMDEM PABGO , DANS LA COMMUNE DE BAHAM, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX. REGION DEL'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE). MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM FINANCEMENT : BIP- RESSOURCES TRANSFEREES 2018
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

 

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés

         Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant

        création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental des Marchés Publics

         des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

         de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National N°007/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPMTBEC/ 2018 DU 13/03/2018 pour les travaux

        d'ouverture de la piste agricole Fetagié Kamdem Pabgo, dans la commune de Baham, Département des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest

        (en procédure d'urgence).

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   La proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre n° 004/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 11 MARS 2018.

 

DECIDE:

Article 1er : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

N°du lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

unique

ETS ZAKO BP Tél. : 677 890 620

9 781 018 F CFA

3 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BAHAM Le 12-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François