Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-03-2021 à 16:41
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°_16/ AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 16 MARS 2021En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel des voies d’accès à la résidence Sarra : tronçon 1 : Inter N7 (Entrée Hotel Mbombo Beach) – résidence Sarra et bretelle de contournement, tronçon 2 : résidence Sarra – Inter N7 (sortie pont Mpolongwé), linéaire : 2,7 km, dans la Région du Sud, Département de l’Océan. FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2021 et suivants.Imputation : 55 36 467 02 33 00 05 2250. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation des hommes et des biens, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’État du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel des voies d’accès à la résidence Sarra : tronçon 1 : Inter N7 (Entrée Hotel Mbombo Beach) – résidence Sarra et bretelle de contournement, tronçon 2 : résidence Sarra – Inter N7 (sortie pont Mpolongwé), linéaire : 2,7 km, dans la Région du Sud, Département de l’Océan.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du Marché portent sur :

 

-       Le curage des fossés ;

-       Les déblais mis en remblai ;

-       Les remblais provenant d'emprunt ;

-       La mise en forme de la plateforme ;

-       La mise en œuvre de la couche de base en graveleux latéritiques ;

-       La mise en œuvre de l’imprégnation et sablage ;

-       La mise en œuvre de l’enduit superficiel ;

-       La réalisation des caniveaux bétonnés ouverts ;

-       La réalisation des caniveaux bétonnés avec dallettes ;

-       La réalisation de dalot en béton armé de 150x150cm ;

-       Etc… 

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont constitués en un (01) lot unique comme suit :

N° de
 lot

Région

Département

Tronçon

Linéaire
 (Km)

Budget
TTC

Délai
(mois)

Type
d’intervention

Lot

Unique

Sud

Océan

Tronçon 1 : Inter N7
(Entrée Hotel
Mbombo Beach) –
résidence Sarra et
bretelle de
contournement
 
Tronçon 2 : résidence
 Sarra – Inter N7
(sortie pont
Mpolongwé)

2,7

219 199 388

03

Bitumage en
enduit
superficiel

TOTAL

2,7

219 199 388

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINTP, Exercices 2021 et suivants. Imputation : 55 36 467 02 33 00 05 2250.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210. 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent vingt-cinq mille (125 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

      Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 13 avril 2021 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT
N°___16_____/ AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 19 MARS 2021
En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel des voies d’accès à la résidence Sarra : tronçon 1 : Inter N7 (Entrée Hotel Mbombo Beach) – résidence Sarra et bretelle de contournement, tronçon 2 : résidence Sarra – Inter N7 (sortie pont Mpolongwé), linéaire : 2,7 km, dans la Région du Sud, Département de l’Océan.
FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2021 et suivants.
Imputation : 55 36 467 02 33 00 05 2250
 À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée à délivrer les caution dans le cadre des Marchés Publics par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est de  quatre millions (4 000 000) de Francs CFA.

L’absence de l’original du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administratives et techniques, seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre les cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 13 avril 2021 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)    Pièces administratives :

  • Absence de l’original du cautionnement de soumission à l’ouverture ;
  • Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’une des pièces du dossier administratif ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.

b)    Dossier Technique :

  • Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • Absence d’un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Absence d’une note d’organisation et méthodologie cohérente avec consistance des travaux ;
  • Absence d’une capacité financière délivrée par un établissement financier agrée par le MINFI, de montant au moins égale à soixante-cinq millions (65 000 000) de francs CFA.
  • Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivants :

-       Une niveleuse ;

-       Un camion benne ;

-       Une répandeuse à liant ;

-       Un camion gravillonneur.

  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;

c)     Dossier financier :

  • Une soumission sur papier timbré, conforme au modèle joint (pièce 8.1), signée, datée et cachetée ;
  • Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages, signé et cacheté à la dernier page ;
  • Le détail quantitatif et estimatif des travaux (pièce 7) daté, signé et cacheté ; 
  • Les sous détails des prix (Pièce 9.9) et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier paraphé à toutes les pages ;
  • Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;

d)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 25 critères sur l’ensemble des 35 critères essentiels.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 35 critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;

b)    Le matériel à mobiliser sur 20 critères ;

c)     Les références du soumissionnaire sur 2 critères ;

d)    L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur 1 critère ;

e)     Le rapport documenté de la visite de site sur 1 critère.

 

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

YAOUNDE Le 19-03-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel