Le Directeur Général de la CENAME
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu l’Arrêté n° 087/CAB/PM du 25 juillet 2006 portant création d’une Commission de Passation de Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu l’Arrêté n° 207/CAB/PM du 27 décembre 2010 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu la Décision n° 0166/12/DG/CENAME du 08 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n° 0211/11/DG/CENAME du 31 janvier 2011 portant constatation de la composition de la Commission de Passation des Marchés de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la demande de cotation n°001/DC/DG/CPM/CENAME/2018, du 20 février 2018, relative a l’acquisition des fournitures et consommables de bureau à la CENAME (lot unique).
Vu la Correspondance n° 008/18/L/CPM/CEN/YDE du 03 avril 2018 du Président de la Commission de Passation des Marchés de la CENAME, pour proposition d’attribution.
DECIDE
Article 1er : est attributaire de la demande de cotation n°001/DC/DG/CPM/CENAME/2018, du 20 février 2018, relative a l’acquisition des fournitures et consommables de bureau à la CENAME (lot unique) : ETS MOMAGUI, pour un montant respectif de :
Article 2 : le Directeur Général ou le représentant dûment désigné de cette Société est invité à se présenter au Service des Marchés de la CENAME pour l’établissement du projet de Lettre-commande correspondant