Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture de son personnel en assurance maladie, individuelle accidents, invalidité, décès et frais funéraires, selon la formule du tiers payant avec fourniture de cartes biométriques, pour le compte des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

Les prestations, objet du présent appel d’offres consistent en : 

• Lot1 : l’assurance maladie ;
• Lot2 : l’assurance individuelle accidents, invalidité, décès et frais funéraires. 

La consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de référence du présent DAO. 

Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (2) lots à la fois. Chaque lot complet fera l’objet d’une offre technique et d’une offre financière, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de F CFA 150 000 000 (cent cinquante millions) Francs toutes taxes comprises dont une tranche ferme de FCFA 50 000 000 (cinquante millions) en 2021-2022 et deux tranches conditionnelles de FCFA 50 000 000 (cinquante millions) chacune en 2022-2023.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Toutefois la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par un courtier choisi par le Maitre d’Ouvrage. La rémunération dudit courtier sera faite par le ou les assureurs adjudicataire.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget de fonctionnement de la CCIMA de l’exercice 2021 (pour la tranche ferme) et imputées sur la ligne budgétaire 62 09 10. Les tranches 2 et 3 étant respectivement financées par les budgets 2022 et 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule Juridique, du Contentieux et des Marchés de la CCIMA à l’immeuble siège à BONANJO – DOUALA, tél : 233 42 68 55 /233 42 67 87.

Le Dossier d’Appel d’Offres y relatif est obtenu au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat, Cellule Juridique, du Contentieux et des Marchés, dès publication du présent avis,  contre versement d’une somme non remboursable de F CFA 150 000 (cent cinquante mille), payable au Compte d’Affection Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS – ARMP), numéro  33598800001-89, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC) par l’ARMP.  

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (06) copies respectivement marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule Juridique, du Contentieux et des Marchés de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat, sis à Bonanjo - Douala, tél : 233 42 68 55 /2 33 42 67 87 –  fax : 233 42 55 96 au plus tard, le 26/04/2021 à 12 heures précises. 

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO)
N° 001/AONO/CCIMA/CIPM/2021 DU  23/03/2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS, INVALIDITE, DECES ET FRAIS FUNERAIRES A LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de trente-six (36) mois pour tous les lots à compter de la date de la notification de l’ordre de service de démarrage jusqu’au 366^e jour à minuit. :

• Tranche ferme : de la notification de l’ordre de service de démarrage jusqu’au 366^e jour à minuit ;
• 1^ère Tranche conditionnelle : Douze (12) mois, du 367^e jour à 0h au 732^e jour à minuit ;
• 2^ème Tranche conditionnelle : Douze (12) mois, du 733^e jour à 0h au 1097^e jour à minuit.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, délivrée par un établissement de crédit agréé par la COBAC et le MINFI et dont les montants sont fixés à F CFA  3 000 000 (trois millions). 

La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréées figure dans la pièce n° 9 du DAO. 

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’Autorité émettrice datant de moins de trois (03) mois précédant la remise des offres.

 Toute offre non-conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et automatiquement rejetée sans aucun recours. Les motifs de rejet concernent notamment : 

• l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit agréé par le MINFI et la COBAC ;
• le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l’ouverture des offres financières (phase II). 
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCIMA le 26/04/2021  dès 13 heures 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés à raison d’un représentant par soumissionnaire et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. 
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 80 points sur 100 seront invités à y assister.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants : 

Critères éliminatoires

1. absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au terme d’un délai de régularisation de 48 heures ;
2. absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la Compagnie le cas échéant ;
3. absence des Termes de Référence (TDR) et du Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé, signé et cacheté à la dernière page ;
4. fausse déclaration, falsification ou substitution des pièces administratives, techniques et financières ;
5. offre technique et/ou financière incomplète ;
6. non-respect du modèle des pièces du DAO ;
7. déficit de couverture des engagements réglementés pour les exercices 2017, 2018 et 2019 ;
8. absence d’agrément certifié par le MINFI de la Compagnie d’assurance ;
9. absence de l’agrément du Directeur Général du soumissionnaire ;
10. absence d’agrément au Code CIMA ;
11. absence de fourniture de services de cartes biométriques compatibles avec le marché ;
12. exclusion du soumissionnaire de la liste de la commande publique par l’ARMP ;
13. absence de l’une des pièces administratives exigées ;
14. exclusion du soumissionnaire de la commande publique par l’ARMP ;
15. non présentation de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres administratives ;
16. non production de l’offre en sept (7) exemplaires ;
17. présence d’informations financières dans les offres administrative et technique ;
18. absence de la lettre d’engagement du soumissionnaire à collaborer avec le courtier gestionnaire ;
19. absence de la lettre d’engagement à respecter les dispositions de la Circulaire n° 002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement de primes d’assurance accordé à l’Etat et ses démembrements assujettis au régime juridique de la comptabilité publique ;
20. note technique inférieure à 85 points sur 100 des critères essentiels. 
21. Ofrre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur ou le courtier sera choisi selon la méthode du mieux disant. Un seul soumissionnaire peut être attributaire de tous les deux lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CCIMA, sis à l’immeuble siège à BONANJO – DOUALA, tél : 233 42 68 55.