Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-03-2021 à 11:06
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BERTOUA 1ER
N°  005/AONO/C.BTA 1er//CIPM/2021DU 24/03/2021 POUR L’AMENAGEMENT D’UNE RESERVE FONCIERE (ACQUISITION, DELIMITATION ET LA SECUTRISATION D’UN SITE) A MOKOLO 4 DANS LA COMMUNE DE BERTOUA 1er, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST     BIP (EXERCICE 2021)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

 Dans le cadre de l’exécution du budgetd’investissement public exercice 2021,leMaire de la Commune de Bertoua 1er, Autorité Contractante, lance un appel d’Offres National Ouvert pour l’aménagement d’une réserve foncière (Acquisition, délimitation et la sécurisation d’un site) à Mokolo 4 dans la Commune de Bertoua 1er.

 

 

 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette prestation devra comporter trois volets essentiels à savoir :

- Décrire la procédure d’acquisition, de délimitation et de sécurisation d’une parcelle de terrain (Domaine National, Domaine Privé de l’Etat) au profit de la Commune de Bertoua 1er ;

- Conduire les opérations officielles relatives à la mise en place de la Commission consultative réglementaire en charge du choix de site et de délimitation d’un site destiné à la pour la réserve foncière dans la Commune de Bertoua 1er;

- Procéder au bornage officiel et règlementaire du site retenu nécessaire aux levers topographiques planimétriques et altimétriques de la parcelle de terrain acquise;

- Constituer et Transmettre au MINDCAF/Yaoundé un dossier complet d’Incorporation-Affectation de la parcelle ainsi acquise et délimitée au profit de la Commune de Bertoua 1er, et ou Affectation d’une portion du Domaine Privé de l’Etat au profit de la Commune de Bertoua 1er.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

30 000 000 (Trente millions

4.Allotissement New(Additif)

UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Etablissements et entrepreneurs installés au Cameroun et ayant une expérience effective dans ce genre de prestation.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics de la République du Cameroun, Exercice 2021 

 

Intitulé du Projet

Imputation budgétaire

Montant Prévisionnel (FCFA)

Montant Caution (FCFA)

Délai d’exécution

aménagement d’une réserve foncière (Acquisition, délimitation et la sécurisation d’un site) à Mokolo 4 dans la Commune de Bertoua 1er

55 27 351 01 641208 2209 821 

30 000 000 (Trente millions)

600 000

09 mois

:

7.Consultation du Dossier New(Additif)

  Le présent dossier peut être consulté aux heures ouvrables  au Secrétariat  duMaire de la Commune de Bertoua 1er ,BP :201BTA 1erTél : 696 164 132 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres ou dans le JDM de l’ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général du Maire de la Commune de Bertoua 1erdès publication,  BP : 201 BTA, Tél : 696  164 132du présent Avis , contre versement d’une somme non remboursable de 50.000 FCFA (Cinquante mille francs CFA),  payable à la Recette Municipale de la Commune de Bertoua 1erdûment justifié par une quittance conforme.

9.Remises des offres New(Additif)

 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont l’original et six(06) copies marqués comme tels, devra parvenir auSecrétariatduMaire de la Commune de Bertoua 1er ,  BP : 201 BTA, Tél : 696  164 132 au plus tard le 23/04/2021.à 13heures précises et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005. /AONO/C.BTA 1er/CIPM/2021 du 24/03/2021POUR L’AMENAGEMENT D’UNE RESERVE FONCIERE (ACQUISITION, DELIMITATION ET LA SECUTRISATION D’UN SITE) DANS LA COMMUNE DE BERTOUA 1er.

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

            

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Délai maximum d’exécution prévu par le L’Autorité Contractante pour la réalisation des travaux est de neuf (09) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

600 000FCFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire joindra à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de (Six cent mille)600 000 FCFA.

Sous peine de rejet, la caution devra impérativement être produite en original selon le modèle joint. Toutes les pièces administratives exigées doivent dater de moins de trois mois en original ou en copies certifiées conformes par lesservices émetteurs ou une autorité administrative. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois

(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

               Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23/04/2021 à 14 heurespar la Commission de Passation des Marchés placée auprès du Maire de la Commune de Bertoua 1er ,BP : 201 BTA, Tél : 696 164 132 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix et ayant une parfaite connaissance du dossier.

 

 

 

 

 

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11/  Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :

-         L’absence de la caution de soumission ;

-         L’offre incomplète ;

-         Les pièces et documents falsifiés ;

-         Les pièces administratives non conformes aux critères du 8 ci-dessus ;

-         Les fausses déclarations ;

-         Le dépôt tardif des offres ;

-         La non-conformité de l’offre technique aux spécifications techniques.

12/  Les principaux critères d’évaluation

L’offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les éléments suivants : 

-         Expérience de l’entreprise pour les types de prestations,   …………………………….………….….40 points

-         Plan de travail et méthodologie proposée aux Termes de Référence ………………………………40 points

-         Moyens matériel et Financier ………...20 points

                                                                           Note technique = 100.

15.Attribution New(Additif)

Immédiatement après les résultats  de l’analyse des offres techniques, les offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :Sf = 100xFm/F,

Sf étant le score financier,

Fm la proposition la moins disante, et

F le montant de la proposition considérée

L’offre complète conforme et moins disante (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ;

Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l’issue de l’évaluation technique est inférieure 80/100

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres  pendantquatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Maire de la Commune de Bertoua 1er,BP : 201 BTA,Tél : 696 164 132.

 

BERTOUA Le 24-03-2021
Le MAIRE
BEMBELL D’IPACK OLIVIER CROMWELL