N°

DÉSIGNATION

UNITÉ

PRIX

UNITAIRE

EN CHIFFRES

1

MISSIONS 1 -DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET)

Ce prix rémunère au forfait l’analyse et la validation des projets d'exécution des travaux, tel que décrit dans les TDR.

Il comprend notamment :

-    l’analyse et avis sur le programme d’exécution ;

-    l’analyse et avis sur les projets d'exécution (notes de calcul ; plans ; méthodologie d’exécution ; planning prévisionnel des travaux ; planning de mobilisation des ressources humaines et matérielles ; planning d’approvisionnement en matériaux ; etc.) produits par l’entreprise en charge des travaux ;

-    l’analyse et avis sur les plans d’assurance qualité ;

-    l’analyse et avis sur les Plans de Gestion Environnementale et Sociale ;

-    la production des rapports de synthèse de la mission ;

-    la validation des dossiers d'exécution ;

-    achat des véhicules des experts de la mission de contrôle (7 pick-up et 01 station wagon tel que précisé dans les TDR) ;

-    l’évaluation et l’’approbation du programme d’exécution par la Commission de Suivi et de Recette Technique.

La rémunération de cette mission se fera ainsi qu'il suit :

10% du montant du prix après approbation du programme d’exécution, du planning définitif, du Plan d’assurance qualité, du plan de gestion environnemental et social. Et approbation des rapports des travaux par la Commission de Suivi et de Recette Technique (CSRT) ;

70% du montant du prix après approbation des dossiers d'exécution (projet d’exécution) selon le canevas suivant :

-    9 % pour le volet installation et repli de chantier ;

-    8% pour le volet nettoyage, travaux préparatoires et terrassement ;

-    34% pour le volet chaussée et trottoirs ;

-    6% pour le volet assainissement – drainage et buses ;

-    7% pour le volet dalot et pont ;

-    2% pour le volet signalisation :

-    2% pour le volet équipement de sécurité ;

-    2% pour le volet divers et aménagement connexe.

20% après approbation des dossiers de récolement par la Commission de Suivi et de Recette Technique selon le canevas suivant :

-    2,0% pour le volet installation et repli de chantier ;

-    3,0% pour le volet nettoyage, travaux préparatoires et terrassement ;

-    9,5% pour le volet chaussée et trottoirs ;

-    2,0% pour le volet assainissement – drainage et buses ;

-    2,0% pour le volet dalot et pont ;

-    0,25% pour le volet signalisation :

-    0.25% pour le volet équipement de sécurité ;

-    1% pour le volet divers et aménagement connexe.

Cette rémunération se fera par décomptes mensuels calculés au prorata de l’approbation des dossiers suscités ; produit par l’entreprise ; et en fonction du linéaire et des quantités du DQE de l’entreprise contrôlée.

Le forfait : …………………………………………………………………………  

Ft