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Publié le 26-03-2021 à 15:40
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°001/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU 25 MARS 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES PLANTS CERTIFIES DE CACAOYERS, AU PROFIT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO) EN 128 LOTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lance un Avis d’Appel d’Offres Ouvert, dans le cadre des Marchés Réservés, pour l’acquisition (production et distribution) de sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-douze (7 998 592) plants certifiés de cacaoyers, au profit du Projet d’Appui au Développement du Cacao (PAD-CACAO) et pour les producteurs de 128 bassins de production répartis dans 8 Régions du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent la production de sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-douze (7 998 592) plants certifiés de cacaoyers, dans les bassins de productions repartis en 128 lots.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel Global de cette commande est d’un milliard huit cent millions (1 800 000 000) FCFA TTC. 

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en cent vingt-huit (128) lots ci-après définis :

 VOIR TABLEAU PIECE JOINTE PDF

5.Participation et origine New(Additif)

Cet Appel d’Offres est lancé dans le cadre des Marchés Réservés. La participation à cette consultation est donc réservée aux organisations de producteurs à la base, conformément à l’arrêté N°402/D/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINADER-Budget du PAD-CACAO, exercice 2021 de l’Etat du Cameroun, sur la ligne d’imputations budgétaire N°55 30 392 03 330001 2275.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural/Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3e chalet), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés du MINADER, 3ème chalet, Tél. : 222 221624dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance d’achat justifiant du versement de la somme non remboursable de 30.000 (trente mille francs CFA), payable auprès du Trésor Public.

Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes dont :

L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;

L’enveloppe B contenant l’Offre technique (volume 2) ;

L’enveloppe C contenant l’Offre financière (volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés du MINADER, au plus tard le  27 avril 2021 à 10 heures et devra porter la mention suivante :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU _25/03/2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES PLANTS DE CACAOYERS CERTIFIES AU PROFIT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO) EN 128 LOTS (lot N°….).
 
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de cent vingt (120) jours.
 Les prestations objet du présent Marché seront livrées dans les 128 bassins de production répartis dans 8 régions du Cameroun.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont le nom figure dans la liste présentée au niveau de la pièce N°10 du présent DAO ou produire un chèque certifié conformément à l’article 140 (3) du Code des Marchés Publics. Cette caution restera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres. Le montant de cette caution est égal à 2% du coût prévisionnel de la lettre commande ou des lots correspondants, tel que présenté dans le tableau suivant :

 VOIR TABLEAU PIECE JOINTE PDF
12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres.

L’absence du cautionnement de soumission délivré par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances, ou d’un chèque certifié ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps au cours d’une même séance et L’ouverture des offres administratives, techniques et financières des soumissionnaires aura lieu le 27 avril 2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférence de la DESA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.

Les pièces produites seront faites en copies certifiées conformes par les services émetteurs.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
Un engagement sur l’honneur de produire des plants conformes aux spécifications techniques ;
Absence du Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’une Attestation de déclaration de l’activité semencière en cours de validité ;
Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonné les Marchés par le MINMAP en 2020 ;
Non satisfaction d’au moins cinq (05) des sept (07) critères essentiels ;

 Critères essentiels

Présentation de l’offre ;
Expérience ou référence du soumissionnaire (ou de l’un des membres du GIC, ou de l’organisation de producteurs à la base) : avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années un (01) marché et/ou une convention de prestations similaires de montant supérieur ou égal à 50% du montant du lot concerné ;
Preuve d’acceptation des conditions de la lettre commande (CCAP et DF paraphés sur toutes les pages et signé à la dernière page) ;
Méthodologie de réalisation de la pépinière ;(liste des équipements acquis, photo, factures) ; Calendrier des activités de production des plants  site,
Capacité financière supérieure ou égal à 50% de la soumission (Capacité financière : l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières équivalant au moins à 50% de la proposition financière) ;
Planning et délai de livraison ;
Plan d’installation de la pépinière ;

15.Attribution New(Additif)

Chaque lot sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait à tous les critères éliminatoires du Dossier d’Appel d’Offres et aura été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés et respectant les spécifications techniques requises.
Un soumissionnaire peut être attributaire de plus de deux lots. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés du MINADER, téléphone 222 22 16 24, dès publication du présent Avis.
 
Dénonciation :
Tous les actes de fraude et de corruption peuvent-être dénoncés à la Cellule de Lutte Anti-corruption du MINMAP répondant au numéro 675 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 25-03-2021
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel