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Publié le 20-04-2018 à 12:34
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COMMUNE DE DSCHANG
DECISION D'INFRUCTUOSITE N°01/DI/C/AC/CD/SD du 16 avril 2018 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CD/CIPM/2O18 du 02 MARS 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AL'EP DE FOSSONG-WENTCHENG (Lot 2) ET A L'EPB DE FIALA (Lot 3) DANS L'ARRONDISSEMENT DE DSCHANG
Source de financement

 

Le Maire de la commune de Dschang
Autorité contractante

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié

     et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation,

       et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État,

      des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert; N° 02/AONO/AC/CD/CIPM /20I8 du 02 mars 2018, pour les travaux de construction de deux salles de classe à l'EP

     de Fossong-Wentcheng (Lot 2) et à l'EPB de Fiala (lot 3) dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 05 avril 2018 ;

Vu Le procès verbal n°06/PV/AONO/CDS/CIPM/2018 du 04/03/2018 de la Commission Interne de Passation de marchés portant ouverture des offres ;

 

DECIDE:

Article 1er: L'appel d'offres National Ouvert suscité, qui n'a enregistré aucun soumissionnaire estdéclaré infructueux. Il est par conséquence relancé.
Article 2 : La présente décision d'infructuosité sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DSCHANG Le 16-04-2018
Le MAIRE
DONFACK BAUDELAIRE