Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-11-2021 à 14:36
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CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPÉRIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N°001/AAMI/CENEEMA/DG/DAAF/DEPP/2021 du 05/11/2021EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA CONSTITUTION, EN TROIS LOTS INDEPENDANTS, D’UNE LISTE RESTREINTE DE SOCIETES EN VUE DE LEUR PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCES AU LE CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE (CENEEMA) – POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2022.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA), créé par décret n°74/60 du 26 janvier 1974 et réorganisé par décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 est un Etablissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Agriculture et la tutelle financière du Ministère en charge des Finances, le CENEEMA a mandat la promotion et le développement de la mécanisation agropastorale.
Le siège social est fixé à Nkolbisson-Yaoundé. Il dispose actuellement de trois antennes dont Garoua, Nanga-Eboko et Bambui.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est lancé à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances spécialisées, désireuses de participer à la pré-qualification en vue de la fourniture des prestations ci-après indiquées, sur financement du Budget du CENEEMA, pour une période couvrant l’exercice budgétaire 2022.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’intérêt, portent sur :
-Lot n°1 : Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire;
-Lot n°2 : Assurances flotte Automobile ;
-Lot n°3 : Assurances Parc d’Engins agricoles et de génie civil.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est réservée aux Compagnies d’assurances et de réassurance exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans le domaine des prestations ci-dessus, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le Budget du CENEEMA – Exercice 2022.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais doivent être produites en six (06) exemplaires, dont l’original et cinq (05) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir au secrétariat de la Direction des Affaires Administratives et Financières du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé au plus tard le 19 novembre 2021 à 15 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
«AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/DU 04 OCTOBRE 2021 POUR LA FOURNITURE EN TROIS LOTS INDEPENDANTS DES PRESTATONS DE SERVICE D’ASSURANCES AU CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE (CENEEMA).  »
N.B. Le candidat peut choisir un ou plusieurs lots.

7.Composition du dossier New(Additif)

a)    Le dossier administratif
Ce dossier devra comprendre les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois, et valables pour l’exercice en cours :
- une lettre de motivation dûment signée par le candidat ;
- une copie de l’attestation d’immatriculation en cours de validité ;
- une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du domicile du candidat ;
- une attestation de non redevance ;
- une attestation certifiant que le candidat a satisfait ses obligations vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
- une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI ;
- une copie certifiée de l’agrément du Ministère en charge des Finances ;
- une attestation justifiant l’adhésion du candidat aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA.
N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’irrecevabilité et par conséquent, le rejet pur et simple de la candidature.
b)   Le dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
-la présentation de la structure ;
-les références du candidat pour les trois (03) dernières années avec indication du chiffre d’affaires réalisé ;
-un système de TIERS PAYANT avec cartes biométriques pour le lot 1 ;
-le chiffre d’affaires (CA) dans la branche concernée ;
-les modalités de déclaration et de réparation des sinistres (procédure de déclaration et délais de réparation) pour les lots 2 et 3 ;
-une description détaillée des garanties couvertes ;
-la liste du réseau des prestataires (Hôpitaux, Cliniques, Pharmacies et  Laboratoires) pour le lot 1.
-autres facilités liées à la gestion des prestations à assurer.
L’absence de pièce(s) administrative(s) et technique(s) ci-dessus énumérées élimine d’office le soumissionnaire.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées conformément aux critères ci-dessous :
a) Critères éliminatoires
- absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis ;
- fausse déclaration ou falsification des documents ;
- absence d’un système de TIERS PAYANT avec cartes pour le lot 1 ;
- note technique inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).
b) Critères essentiels

Critères

Points

1

Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et intercalaires)

5

2

Références du soumissionnaire au cours des 03 dernières années dans le domaine de l’assurance (05 références)

18

3

Description détaillée des garanties offertes

10

4

Modalité de règlement des sinistres et délai de réaction

12

5

Représentativité territoriale dans les 10 régions

10

6

Capacité financière

25

7

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

10

8

Certification ISO 9001 : 2015

10

TOTAL

100

Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus à l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de cette pré-qualification.

 

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

 

 

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Directeur Général du Centre national d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés à qui il adressera le Dossier d’Appel d’Offres Restreint pour la réalisation des prestations sollicitées.
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’inclure dans la liste restreinte.

YAOUNDE Le 05-11-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEBANDE BATE EPSE EKOTTO MINKOUNA ANDREE CAROLINE