LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024 /001 du 20 juin 2024 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/CIPM/MINAS/2024 du 30 avril 2024, pour l’acquisition des véhicules au profit des responsables des services centraux du Ministère des Affaires Sociales (en quatre lots) en procédure d’urgence;
Vu la lettre N°022/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2024 du 09 juillet 2024 portant proposition d’attribution d’une (01) Lettre-Commande et de trois (03) Marchés;
Vu la lettre N°0154/L/MINMAP/CCCM-AG/2024 du 10 juin 2024 portant sur l’avis de la CCCM-AG sur la proposition d’attribution;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Sont déclarés INFRUCTUEUX, les LOT N°1, N°3 et N°4 de l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/CIPM/MINAS/2024 du 30 avril 2024, pour l’acquisition des véhicules au profit des responsables des services centraux du Ministère des Affaires Sociales (en quatre lots) en procédure d’urgence, suivant les modalités ci-après :
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N° |
Désignation des lots et prestations |
ADJUDICATAIRES |
Montants prévisionnel en FCFA |
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01 |
Lot 1 : 01 véhicule de type station wagon 4x4 de 11 CV |
INFRUCTUEUX |
50 000 000 |
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02 |
Lot3 : 03 véhicules Pick-up 4x4 de 09 CV |
INFRUCTUEUX |
90 000 000 |
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03 |
Lot 4 : 01 véhicule mini bus de 30 places |
INFRUCTUEUX |
60 000 000 |
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé pour les lots concernés dudit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 3: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.