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Publié le 20-04-2018 à 16:24
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°020/D/PRMINMAP/DR-LT/SMI/2018 du 19/04/2018 Déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 008/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/20 I 8 du 13/03/2018, pour les travaux de réhabilitation de la résidence du Secrétaire Général des Services du Gouverneur, Région du Littoral. MAITRE D'OUVRAGE : GOUVERNEUR / LT. Financement : Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018.
Source de financement

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République :

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2018 du 13 mars 2018 en procédure d'urgence, pour les travaux de réfection de la clôture, pose des paves et aménagement des espaces verts au village artisanal de douala

Considérant le rapport d'analyse y relatif du 09 et 10  Avril 2018 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;

Considérant le Procès-Verbal de la session N°026 du 06 Avril 2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;

Vu la lettre de proposition d'attribution N°121/066/L/CRPM/LT/Sec du 13 Avril 2018 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

DECIDE :

Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) N°008/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 13 mars 2018 (en procédure d'urgence), pour les travaux de réhabilitation de la résidence du Secrétaire Général des Services du Gouverneur, Région du Littoral est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n'étant techniquement qualifié.

Article 2 : Ils sont par conséquent invités à passer retirer leurs offres sous quinzaine à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sous peine de destruction.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I

DOUALA Le 19-04-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO