L’Administrateur lance pour le compte du Fonds routier pour  l’exercice budgétaire 2021 et suivant, un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance maladie. 

Les prestations à exécuter sont réparties en un lot uniqueconstitué de l’assurance maladie, assistance – évacuation. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Sans objet.

La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurance maladies de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance maladies (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances. 

NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance maladie relatives au présent appel d’offres national restreint sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurance maladies.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds routier de l’exercice 2021 et suivants, pour un montant prévisionnel global de  deux cent quarante millions FCFA  (240  000 000) francs CFA TTC, soit cinquante millions (50 000 000) FCFA pour la tranche ferme; quatre-vingt millions FCFA TTC (80 000 000)  pour la tranche conditionnelle 1 et 110 millions FCFA TTC (110 000 000)  pour la tranche conditionnelle 2.

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables (08h 00 - 12h 30, et 14h 00 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12^ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-21, dès diffusion du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage …. , sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 100 000 (cent mille) FCFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-21, au plus tard le lundi 24 mai 2021 à 10 heures locale.
 
Each tender drafted in French or English in seven ( 07) copies, that is, one (01) original and six (06) duplicates labelled as such, should be forwarded to the Road Fund not later than monday 24^th May 2021 - at 10 o’clock local time.

La période d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois à compter du 01  mai 2021.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de quatremillion huit cent mille (4 800 000), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Cette caution pourra avoir l’une des formes suivantes :

• Versement ou virement dans le « compte caution » ouvert auprès de la SCB Cameroun – agence du Boulevard du 20 mai :

Code banque :                        10002 -                       Code guichet :            00031
Numéro de compte : 12014073151                        Clé RIB :          39
Code IBAN :                CM21 1000
Code B.I.C. (SWIFT) :  CRLYCMCXXXX

• Cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance maladie, agréés par le Ministre en charge des Finances.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission entraînera le rejet de l'offre sans aucun recours.

L''ouverture des offres aura lieu vendredi 14 mai 2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier, dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13^ème étage porte 13-06.
 
The opening of administrative, technical and financial bids shall take place on Friday 14^th May 2021 - at 11 o’clock local time. This exercise will be conducted by members of the Road Fund Internal Tender’s Board, in the conference room of the Road Fund located at SNI Building, 13th floor- Door 13-06.

-            False declarations, substituted or forged administrative documents;
-            Non-compliance of an administrative document within 48 hours after the bid opening;
-            Absence of the bid bond;
-            Absence of an authorization MINFI;
-            Technical score lower than 80/100 for each lot;
-            Presence of financial information in the technical bid;
-            Having been placed under surveillance by the CIMA, the MINFI or PCRA over the last three years;
-            Lack of the collaboration agreement with the Road Fund Broker within the framework of this contract. 

12. Critères essentiels / Health insurance, assistance-medical evacuation

Références justifiées du soumissionnaire au cours des 10 dernières années (premières et dernières pages du marché) : 15 points 

• Nombre de contrats du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires : 5 points (1 pt par référence prouvée) ;
• Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques maladie et assistance : 5 points (1 pt par référence prouvée) ;
• Fournir la preuve des justificatifs des trois (3) derniers versements de fonds de roulement à un Courtier (3 points) ;
• Fournir une convention d’assistance avec un partenaire international (2 points). 

III.  Description détaillée des garanties offertes : 30 points

• Toutes les garanties offertes :    30 points

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres. 
La Note Définitive (ND) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) et Notes Financières (NF) suivant la formule ci –après :
La Note Financière (NF) sera calculée selon la formule :

                       NF  =  Mn x 100

                                       M

Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins disant et M le montant de l'offre considérée.         
La Note Définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :          
 ND = 0,80 NT + 0,20 NF. 
Le soumissionnaire présentant la Note Définitive (ND) la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé ; FAX 00 (237) 222 224 789 ; TEL. 00 (237) 222 224 752.