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Publié le 31-03-2021 à 12:08
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COMMUNE DE BATOURI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT  N 007-/AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/202l du 30 MARS 2021EN  PROCEDUREDVRGE/\/CE pour les travaux d'ouverture de la piste Agricole deCAROUlA SAMBE (10 km) (10 km) dans la Commune de Batouri, Dép^irteinent de la KadeyRégion de l'Est (Lot unique).Financement : BIP Exercice 2021,
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public de l'Exercice 2021, le Maire de la
Commune de Batouri lance, EN PROCEDURE D'URGENCE pour le compte de la Commune de Batouri,
un Appel d'Offres National Ouvert pour l'exécution des travaux d'ouverture de la piste Agricole de
GAROUA SAMBE (10 km), Commune de Batouri, Département de la Kadey

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d'états suivants dont la liste nest pas exhaustive .
y Travaux préparatoire ;
V Déforcstation,
V' Travaux de la Chaussée ;
Travaux d'assainissement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

20000000

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)


La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions a toutes les petites et
moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières
requises.

6.Financement New(Additif)


Les travaux du présent appel d'offres sont financés par le budget du Ministère de l'Agriculture et du Développemenr Rural, dans le cadre du Budget d Investissement PUBLIC, txercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)


Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batouri,
Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84 dès publication du présent
avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès de
la Commune de Batouri, Service de la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02
84 84, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de
BATOURI, d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA,
représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offre. Cette quittance devra identifier le
payeur comme représentant de l'entreprise désireiirse de participer à Iappel doffres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six
(06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur
l'identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir à la Commune de Batouri, Semce de
la Passation des Marchés, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84 au plus tard le 27 avril 2021 à 09hOOnin précises et devra porter la mention:
«APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N006/AONO/RE/DK/C-BRI/CIPM/2021 DU 30 mars 2021 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE DE 6AR0UA SAMBE (10 KM), DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY
REGION DE L'EST (LOT UNIQUE).
Financement : BIP Exercice 2021
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel
d'offres est fixé à Trois (03) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de
démarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent
vingt jours (120) jours et d'un montant de quatre cent mille (400 000) FCFA TTC, étauli selon
le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres par un établissement bancaire de premier ordre, agréé
par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement
provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30^'"^) jour après l'expiration de la validité des offres
pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire
de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du caut.onnement
définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administrative et technique
irrecevables. Toute offre Incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d Appel
d'Offres sera déclarée Irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le
modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée
par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité
des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par le seivice émetteur, conformément aux stipulations du
Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins detrois(03) mois à la date initiale de remise des offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)


L'ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Batouri, dans la salle de Conférences de l'Hôtel de Ville de Batouri,le 27 avril 2021 à 10h 00 mn.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une
seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1.1.1. Pièces administratives:
a) Absence d'une pièce administrative ;
b) Pièce falsifiée ;
c) Non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures
réglementaire ;
13.1.1.2. Offre technique:
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Non existance dans l'offre technique de la rubrique « orqanisaHon, méthodologie et
planning » telle qu'elle est prescrite par le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres;
c) Non obtention de dix-huit (18) critères sur vingt-cinq (25) à l'issue de la notation des
critères techniques essentiels.
13.1.1.3. Offre financière:
a) Omission d'un prix unitaire quantifié ;
13.1.2. Critères essentiels:
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Personnel d'encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères);
d) Chiffre d'affaires sur la patenteen cours de validité de quinze millions (15 000 000) FCFA
ou plus (01 critère);
e) Attestation de solvabilité financière de Quinze millions (15 000 000) FCFA ou plus devant
être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère

15.Attribution New(Additif)


Sous réserve descas d'annulation oud'appel d'offres infructueux prévus parleCode des marchés Publics
(Articles 34 et 35), l'autorité contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire le moinsdlsant
dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour
l'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date limite fixée pour la remise des offres.


17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de

BATOURI Le 30-03-2021
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin