Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu le circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 30/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 07/04/2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans les régions du Centre, du Sud et de l’Est, lot 11-CE/17, tronçons : Ngong Carrefour - Bilik Carrefour (7,60 km), Nnom Ayos I - Carrefour Nnom Ayos II - Carrefour Ngom Si - Riviere Omboulou (Ancien Chemin de Fer) (2,70 km), Inter RP8 (Carr Oveng) - Nkara - Mbayengue - Nkolbibanda 1 et 2 - Nkong Abock - Int N3 (18,00 km). Financement : Budget MINTP - Exercice 2017 et suivants - (Ligne Fonds Routier) ;
Vu L’ offre du soumissionnaire ;
Vu La lettre du Maître d’Ouvrage N° 0429/L/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO/IA1 du 18 janvier 2018, relative à la prise en compte des résultats de la commission de négociation des prix du lot 11-CE/17 de L’Appel d’Offres National Ouvert N° 30/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 07/04/2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans les régions du Centre, du Sud et de l’Est ;
Vu le Procès-Verbal N° 018/PV/CMPM-TI/MINTP du 21 Mars 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de notification du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: Le lot 11-CE/17 (ci-dessous défini) de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 30/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 07/04/2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans les régions du Centre, du Sud et de l’Est est déclaré infructueux après négociation avec l’entreprise classée la moins disante.

Article 2 :   Les soumissionnaires ayant postulés pour ledit lot de l’Appel d’Offres
ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine
retirer leurs offres  au secrétariat de la  Commission Ministérielle de Passation
des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai ces offres seront détruites.

Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour les  Soumissionnaires non retenus sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera.