Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics lance, pour le compte de la CAMTEL, exercices 2017 et 2018, un Appel d’Offres National Ouvert  pour la fourniture des prestations de service d’assurances Automobile, Globale Dommages, Multi Risques Habitations, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise,  Maladie Groupe pour la couverture de l’outil de production de CAMTEL et de son personnel sur l’ensemble du territoire du Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de service d’assurances Automobile, Globale Dommages, Multi Risques Habitations, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise, Maladie Groupe de cet organisme réparties en quatre (04) lots :
• Lot 1 : ASSURANCE AUTOMOBILE
• Lot 2 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES, MULTI RISQUES HABITATIONS
• Lot 3 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
• Lot 4 : ASSURANCE MALADIE GROUPE

Le montant prévisionnel pour chaque lot est le suivant :
• Lot n° 1 Automobile : 120 000 000 FCFA
• Lot n° 2 Globale Dommages et multirisques habitation d’Entreprise : 856 000 000 FCFA
• Lot n° 3 Responsabilité Civile Chef : 112 000 000 FCFA
• Lot n° 4 Maladie groupe : 1 444 000 000 FCFA

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : Conformément à l’arrêté N°038/CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’Appel d’Offres relatifs aux marchés d’assurance, la gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le cabinet de courtage PARTNERS B.P 5740 Douala dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires des différents lots, conformément à la règlementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) des exercices 2017 ET 2018.
Le montant prévisionnel pour chaque lot est le suivant :
• Lot n° 1 Automobile : 120 000 000 FCFA
• Lot n° 2 Globale Dommages et multirisques habitation d’Entreprise : 856 000 000 FCFA
• Lot n° 3 Responsabilité Civile Chef : 112 000 000 FCFA
• Lot n° 4 Maladie groupe : 1 444 000 000 FCFA

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) sis au rez de chaussée du Bâtiment A porte R9 de l’immeuble siège abritant les Services du Ministère des Marchés Publics, tél : 222 22 95 83. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP), Bâtiment A porte R9, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500.000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier au Compte Spécial « CAS-ARMP» n° 335 988 ouvert dans toutes les agences BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics sis au rez de chaussée du Bâtiment A arbitrant les services centraux du (MINMAP) porte R9, au plus tard le _13/02/2017_à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/PR/MINMAP/CCPM SPI/2016 DU 12/01/2017
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE (LOT1), GLOBAL DOMMAGES ET MULTI RISQUES HABITATION (LOT2), RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D’ENTREPRISE (LOT3) ET MALADIE GROUPE (LOT4) A LA CAMEROON TELECOMMUNICATION (CAMTEL) EN PROCEDURE D’URGENCE. Financement : Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), Exercice 2017 ET 2018
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour tous les lots à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations, répartis comme suit :
- Tranche ferme : 12 mois ;
- Tranche conditionnelle : 12 mois ;

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :

• Lot n° 1 Automobile : 1 200 000 de FCFA
• Lot n° 2 Globale Dommages et multirisques habitation d’Entreprise : 8 560 000 de FCFA
• Lot n° 3 Responsabilité Civile Chef : 1 120 000 de FCFA
• Lot n° 4 Maladie groupe : 14 440 000 de FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps pour tous les lots.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/02/2017 à 14 heures par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles sis au Bâtiment A arbitrant les services centraux du Ministère des Marchés Publics.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Fausses déclarations ou falsification des pièces;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’agrément dans la branche considérée;
• Absence et ou non-conformité au-delà de 48 heures d’une pièce administrative ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
• Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire pour le lot 1 : Assurance Automobile,
• Absence des états C4 et C11 des exercices 2013, 2014 et 2015 dûment certifiés par le  MINFI;
• Absence des TDR et CCAP paraphés, signés à chaque page, datés et cachetés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

*. Critères essentiels

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, déposée à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics sis au rez de chaussée du Bâtiment A porte R9 arbitrant les services centraux du (MINMAP).