Le Maire de la commune de Dschang Autorité contractante

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié

       et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation,

       et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État,

      des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/AC/CD/CIPM /2018 du 02 mars 2018, pour les travaux de construction de deux salles de classe

      à l'EP de Litagli dans le groupement Foto, Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 05 avril 2018 ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée par lettre N° 02/ST/

       PRSDT/CIPM/2018 du 09 avril 2018 ;

 DECIDE:

Article 1^er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-