Le Directeur Général du Fonds National de l'Emploi(FNE) Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offre National Ouvert pour la fourniture au FNE de polices d'assurance automobile, globale dommages et responsabilité civile couvrant la période du 27 Août 2017au 26 Août 2018.
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
- Lot n°1: Assurance Automobile - la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
- Lot n°2: Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Entreprise- la consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont un montant prévisionnel de 50.000.000 FCFA (Lot N°1 : 25.000.000 FCFA, Lot N°2 : 25.000.000 FCFA), sont financées par le budget FNE de l'exercice 2017.
Une Compagnie d’Assurance peut être attributaire des deux (02) lots.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont un montant prévisionnel de 50.000.000 FCFA (Lot N°1 : 25.000.000 FCFA, Lot N°2 : 25.000.000 FCFA), sont financées par le budget FNE de l'exercice 2017.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté à partir du 24/01/2017 aux heures ouvrables auprès de l'Attaché de Direction du Directeur Général FNE à Yaoundé, Direction Générale, sise Quartier Elig Essono, face Girafe Hôtel.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès de l'Attaché de Direction du FNE à Yaoundé, Direction Générale, sise Quartier Elig Essono, face Girafe Hôtel, sur présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille), effectué auprès de l'une des douze (12) agences BICEC dans lesquelles un compte spécial CAS-ARMP№33.35.988-60-001-94 est ouvert.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Bureau de l'Attaché de Direction du FNE (Immeuble Siège Direction Générale), au plus tard le 23/02/2017 à 10 heures 00, heure locale, dans trois (03) enveloppes distinctes identifiant:
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention:
«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
№003/AONO/FNECIPM/17
POUR
LA FOURNITURE EN DEUX (02) LOTS DE POLICES D'ASSURANCE AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI(FNE)- YAOUNDE»
Financement : Budget 2017
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La période de couverture est de 12 mois pour les deux lots.
Elle court du 27 Août 2017 au 26 Août 2018.
N/A
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
- Lot 1: 500 000 (Cinq cent mille) F CFA.
- Lot 2: 500 000 (Cinq cent mille)F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/02/2017, à 11heures par la CIPM dans la Salle des Conférences de l'Agence Centrale du FNE, sise Quartier Fouda-Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
11. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1. Dossier administratif incomplet (Absence de l'une des pièces exigées);
2. Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
3. Absence de la caution de soumission ;
4. Absence d’agrément dans les branches concernées;
5. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
6. Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et non produite en Sept (07) exemplaires ;
7. Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile)
8. Note technique inférieure à 70/100 ;
9. Compagnie placée sous surveillance par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la CIMA ou par le Ministère Chargé des Finances
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Lot 1 et Lot 2
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Critères |
Notation (points) |
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1. Présentation générale de l’offre |
3 |
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2. Références Générales du soumissionnaire |
10 |
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3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
10 |
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4. Description détaillée des garanties offertes |
12 |
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5. Modalités de mise en jeu de la garantie |
14 |
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6. Couverture des engagements réglementés |
20 |
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7. Couverture de la marge de solvabilité |
20 |
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8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence des compagnies de moins de 5 ans |
06 |
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10. Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
5 |
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TOTAL |
100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids technique sera de 70% et le poids financier de 30%.
- Evaluation Financière
La note financière se calcule par la formule ci-dessous
NF= NFm/NFp x 100
NFm= Montant de la Proposition financière la moins disante
Nfp= Montant de la Proposition financière du soumissionnaire
NB: La note financière NF représente 30% de la Note Globale (NG)
- Calcul de la Note Globale (NG)
NG= NT X 70% + NF X 30%
NT : Note Technique
METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. Pour chaque lot, l'Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante, c'est à dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Direction Administrative, Direction Générale, face Girafe Hôtel à Elig-Essono.