MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portanl création, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de
fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce;
Vu l'arrêté N°006/AIMINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI DU 06 AOUT 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des
Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/1112013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune
d'Arrondissement
Vu la circulaire N°004/CABIPM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2'ne,
DECIDE
Article 1er : Les travaux de réhabilitation de route en terre à Newtown Aéroport de Douala 2ême ; 1 Km sur la rue N° 2045, déserte marché non glacé, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/CAD2/CIPM/ST/2015 du 08/05/2015 est attribué à l'entreprise:
ETS LNC
BP : 2733 Douala, Tél : 699 969 237
Article 2 . Le montant des travaux est évalué a la somme de Vingt-six million six cent quarante-quatre mille huit cent quarante-six (26 644 846) francs CFA TTC soit Vingt-deux millions trois cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt-six (22 343 686) francs CFA HTVA ; Imputation : 52 36 468 03 641422 2811 861 ; Financement : BIP 2018.
Article 3: Le délai d'exécution est de Quatre-vingt-dix jours (90) mois et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. /-