LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement

        des Commissions  de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

         portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,Délégué Départemental

         des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

        Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°09/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-  HP/CDPM-TBEC/2018 DU 21/03/2018

        pour les travaux d'approvisionnement en eau par captage à Djeukouo-Nkomlom-Place chefferie dans la commune

        de Batié,  Département des Hauts Plateaux (en procédure d’urgence)

 Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   Le rapport de la commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulé le procès-verbal du 19 avril 2018.

DECIDE:

Article 1er : LeDossier d'Appel d'Offres National Ouveii est pourcompter de la datede signature de la présente Décision est déclarée INFRUCTUEUX
ARTICLE 2 : Laprésente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-