LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des
Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de L’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
- Vu Le Décret N° 2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
- Vu L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
- Vu La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;
- Vu La circulaire N°001/PR/MINAP/CAB/ du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
- Vu La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Le Marché issu de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°03/AONO/IRAD/DG/DAAF/ SDBF/ SM/BPDM/ CIPM /2022 pour la fourniture de dix (10) motos tricycle à l’IRAD attribué à la sociétéLE MONTAGNARD-DFL, est à compter de la date de publication de cette décision resilié.
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.