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Publié le 20-04-2018 à 16:24
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°017/D/PRMINMAP/DR-LT/SMI/2018 du 18/04/2018 Portant attribution de la lettre commande relative aux travaux d'électrification rurale de l'axe NKONGKWALLA-LOG NDOCK-NDOGI-NDOG BATOGUE II-BAYA-LOG NTOMB, Commune de NYANON, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral. (Phase I) Maître d'Ouvrage : Maire de la Commune de NYANON. Financement : Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018.
Source de financement

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République :

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°010/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2018 du 15/03/2018 en procédure d'urgence relative aux travaux d'électrification rurale de l'axe NKONGKWALLA-LOG NDOCK-NDOGI-NDOG BATOGUE II-BAYA-LOG NTOMB, Commune de NYANON, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral. (Phase I)

Considérant le rapport d'analyse y relatif du 10 Avril 2018 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;

Considérant le Procès-Verbal de la session N°026 du 06 Avril 2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;

Vu la lettre de proposition d'attribution N°119/024/L/CRPM/LT/Sec du 16 Avril 2018 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

DECIDE : 

Article 1er : L'Entreprise J&H SARL, BP : 15190 Douala, Tél : 691 49 98 65 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l'Appel d'Offres National sus-rappelé, pour un montant TTC de 47 066 186 (Quarante-sept millions soixante-six mille cent quatre-vingt-six francs CFA) francs CFA, et un délai de trois (03) mois.

Article 2 : Le Représentant de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I

DOUALA Le 18-04-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO