Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-04-2021 à 17:23
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COMMUNE DE NITOUKOU
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°07/AONO/C-NITOUKOU/SG/SPM/CIPM/2021 DU 23 MARS 2021POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON ROUTIER COMMUNALE : (1) NDEMA-NEBOYA-NITOUKOU (12 km) ET : (2) NGOBO-NEBASSEL-NDOGSONDEN-NDOUGBISSOUNG (19 km): DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE. Le Maire de la Commune de NITOUKOU Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) en Procédure d’Urgence, pour la réalisation des opérations sus-indiquées dont le Maître d’Ouvrage  est le Maire de la Commune NITOUKOU.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP de l’exercice 2021, le Maire de la Commune de NITOUKOU, Autorité Contractante, lance, en Procédure d’Urgence, un Appel d’Offres National Ouvert, pour les travaux de Réhabilitation du Tronçon Routier Communale 1) NDEMA-NEBOYA-NITOUKOU (12 km) et :(2) Ngobo-Nebassel-Ndogsonden-Ndougbissoung (19 km)): dans la Commune de NITOUKOU Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ils comprennent en particulier les opérations suivantes:
Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

a)  Travaux de terrassement et de chaussée :

  • Débroussaillage sur tout le linéaire des deux côtés de la route sur une largeur de 3m ;
  • Remblai provenant d’emprunt ;
  • élagage ;
  • Abattage des arbres ;
  • Création des fossés et exutoires ;
  • Mise en forme de la plate-forme y compris fossés et exutoires ;
  • Couche de roulement en graves latéritiques ;

b) Travaux d’assainissement d’ouvrages

  • Curage des ouvrages hydrauliques existants (buses)
  • Démolition d’ouvrages existants
  • Pose buses métalliques et construction des têtes de buses

 

c)    Travaux divers :

  • Création des barrières de pluies,
  • La gestion des barrières de pluies
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de Vingt-sept millions (27 000 000) francs CFA pour les Travaux de réhabilitation du tronçon routier Communal.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet d’un (01) lot ci-après définis :

DESIGNATIONS DES PROJETS

MONTANT PREVISIONNELS PAR LOT

CAUTION PAR LOT

QUITTANCE D’ACHAT

LIEU PAIEMENT DE LA QUITTANCE

1

Lot 1 : Travaux de Réhabilitation du Tronçon Routier Communal 1) NDEMA-NEBOYA-NITOUKOU (12 km) et : (2) Ngobo-Nebassel-Ndogsonden-Ndougbissoung (19 km)

 

      

       27 000 000

 

 

540 000

 

     

    50 000

Recette Municipale de la Commune de NITOUKOU

 

TOTAL GENERAL

     27 000 000

 540 000

50    000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par l’ARMP.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté ou retiré aux heures ouvrables au Secrétariat de la Commission interne de passation des marchés sis à la commune de Nitoukou, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune de NITOUKOU, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de NITOUKOU.

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres, établies en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires (un original et 06 copies marquées comme tels) devront parvenir au Secrétariat de la commission interne de passation des Marchés au plus tard le 23/04/2021 à 12 heures précises contre récépissé et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_07_/AONO/C-NITOUKOU/SG/SPM/CIPM/2021 DU 23 MARS 2021
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON ROUTIER COMMUNALE : (1) NDEMA-NEBOYA-NITOUKOU (12 km) ET : (2) NGOBO-NEBASSEL-NDOGSONDEN-NDOUGBISSOUNG (19 km): DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune de NITOUKOU, Maître d’Ouvrage  pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, le montant de Cinq cent quarante mille (540 000) francs CFA.
Cette caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, établie selon le modèle indiqué dans le DOSSIER D’APPEL D’OFFRES, par un établissement financier de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des finances.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet :
 Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt sont irrecevables.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
La participation à la séance d’ouverture des plis est restreinte aux représentants des soumissionnaires, et le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01), même en cas de groupement d’entreprises.
Pour les marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables, l’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières s’effectue en un seul temps au cours d’une même session.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 23/04/2021 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NITOUKOU, dans la salle des actes sise à la Mairie NITOUKOU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • Absence ou la non-conformité de toutes autres pièces administratives fera l’objet d’un rejet de l’offre passé le délai de 48h accordé au soumissionnaire pour régularisation (Cf. art 92. Alinéa 9 du Code des Marché Publics) ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée ;
  • Le non-respect de 70 % des critères essentiels;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire et dans le devis;
  • Modification des quantités du cadre du devis ;
  • L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un chantier au cours des trois dernières années ;
  • Absence d’un sous détail des prix dans l’offre financière.

2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

  • La Présentation générale ;
  • La Référence technique ;
  • La Note méthodologique ;
  • Le planning d’exécution des travaux signé ;
  • Le planning d’approvisionnement signé ;
  • Les Moyens en personnel de l’entreprise ;
  • Les Moyens en matériels et en équipements ;
  • La Capacité financière ≥ 15 millions ;
  • Le CCTP paraphé, daté et signé à la dernière page ;
  • Le CCAP paraphé, daté et signé à la dernière page ;
15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution des marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables entre 07h30 et 15h30 à la Commune de NITOUKOU, Service des Marchés

Corruption dans les marchés publics
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517 / 88 20 06 06 / 673 20 57 25 / 699 37 07 48

YAOUNDE Le 01-04-2021
Le MAIRE
OSIANEMBON EPSE ENANGA