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Publié le 08-01-2019 à 11:05
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COMMUNE DE MINTA
CONSULTATION N°001/DC/C-MINTA/CDPM/2019 DU 07/01/2019  RELATIVE A LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4 X4 DOUBLE CABINE DE TYPE L200 DC GL POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MINTA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MINTA, MAITRE D’OUVRAGE lance pour le compte de la Commune de Minta, une Consultation Ouverte pour la fourniture d’un véhicule (01) pick-up 4x4 double cabine de type L200 DC GL, dans la perspective d’assurer le fonctionnement optimum de ses services et la réaligsation de ses missions statutaires.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation se résument à la fourniture d’un véhicule (01) pick-up 4x4 double cabine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-six millions de francs CFA. (Soit 23 000 000 issues du budget du FEICOM et « 3 000 000 de contrepartie de la Commune)

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises spécialisées dans la fourniture de véhicules et installées en territoire camerounais.

5.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente consultation est financé par le FEICOM/COMMUNE de Minta pour le compte de la Commune de Minta, Exercice 2018

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré au sein de la Mairie de Minta dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA dans les caisses de la Recette Municipale de Minta.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré au sein de la Mairie de Minta dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) francs CFA dans les caisses de la Recette Municipale de Minta.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront parvenir sous pli fermé à la Mairie de Minta au plus tard le 29/01/2019 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/C-MINTA/CDPM/2019 DU07/01/2019
Pour la FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4 X4 DOUBLE CABINE DE TYPE L200 DC GL POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MINTA
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison du véhicule est fixé à 45 jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service au fournisseur.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotation (DC), d’un montant égal à cinq cent vingt mille (520 000) Fcfa, établi par une banque de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la (DC), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le dossier de Consultation entraine à l’ouverture, le rejet systématique de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif représenté par la retenue de garantie.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront entre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

La commission Départementale de Passation des Marchés de la Haute-Sanaga procédera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 29/01/2019 à 15 heures précises dans la salle des conférences de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Haute-Sanaga sise à Nanga-Eboko.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Une feuille attestant leur présence pourra entre signée à cet effet.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Haute-Sanaga, les plis déclarés acceptables sont confiés à une commission Technique d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettre de déterminer le cout de chaque Offre et de comparer les Offres entre elles.
A.     Critères éliminatoires :
Ils fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels, le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’Offre du soumissionnaire.
1. dossier administratif incomplet  ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics);
2. fausse déclaration ou pièces falsifiées portant sur les pièces administratives (la CDPM et le maitre d’ouvrage se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
3. offre technique incomplète ;
4. Non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels entrainant l’élimination de l’Offre ;
B.     Critères essentiels :
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire (oui/non) des critères de qualification portant sur :

1. Présentation Générale de l’offre                                                        

 

2. spécifications techniques

 

3. Délai de livraison

4. l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières

5. La non satisfaction d’au moins 70 % des critères ci-dessus entraine l’élimination de l’Offre.

 

NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire présentant l’Offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres, délai au cours duquel le maitre d’ouvrage avisera de son choix l’entreprise retenue.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Haute-sanaga sise à Nanga-Eboko ou à la Mairie de Minta.

YAOUNDE Le 07-01-2019
Le MAIRE
MOUT ABALANG