Le Maire de la Commune de Messondo
(Autorité contractante)
Vu La constitution ;
Vu Le décret no2018/366/du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret no2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret no2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret no2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
Vu La circulaire no 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire no 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2020.
Vu le Procès-Verbal de l’ouverture des plis du 02/10/2021
Considérant le dossier d’Appel d’Offres(DAO) NO 010/AONO/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2020 du 08 Septembre 2020 relative aux travaux de construction de la Cité Municipale pour le compte de la Commune de Messondo, Département du Nyong et Kéllé, Région de Centre.
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres No 10/AONO/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2020 du 08 Septembre 2020 est annulé conformément à la lettre du MINMAP No 0861/N/MINMAP/SG/CERD/ST/bf du 26 février 2021 pour vice de procédure.
Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.